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 Taxe Habitation et taux imposition de l'intercommunalité

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PACA

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Date d'inscription : 26/09/2007

MessageSujet: Re: Taxe Habitation et taux imposition de l'intercommunalité   Lun 22 Jan - 8:24

LA VOIX DU NORD 


On ouvre un peu plus la vanne  de la redevance assainissement  




PAR DAVID CIERNIAKbethune@lavoixdunord.fr


Les taxes d’assainissement ramènent 17 M€ dans les caisses de l’agglo,
 réinvestis pour le réseau collectif et les stations d’épuration.
 PHOTO ARCHIVES LUDOVIC MAILLARD




Parmi les choses qui augmentent en 2018, il faudra aussi compter sur la redevance d’assainissement collectif. Les élus communautaires ont voté une hausse de la part variable et l’harmonisation  de la part fixe sur le nouveau territoire de l’agglomération. Une majoration qui reste mesurée. 
>
 
 


C’EST QUOI
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ?


Il existe deux types d’assainissement pour les particuliers, l’individuel, c’est la fosse septique et il y a l’assainissement collectif, le tout-à-l’égout. Ce dernier est obligatoire pour les habitations pouvant être raccordées au réseau public d’assainissement.
Son but est d’évacuer les eaux usées du logement (toilettes, salle de bain, cuisine…) qui ne peuvent pas être rejetées directement dans la nature. Ses eaux sales sont ensuite traitées afin de prévenir les risques de pollution. L’assainissement collectif, qui comprend donc la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, est une compétence majeure assurée par l’agglomération, le contribuable y participe à travers la redevance d’assainissement collectif.




HARMONISATION


Avec la fusion d’Artois Comm. et des ex-communautés de communes d’Artois Lys et d’Artois-Flandres, les élus de la nouvelle agglomération (communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane) ont dû se pencher sur une nouvelle grille tarifaire, afin d’harmoniser à l’ensemble du territoire, la redevance d’assainissement collectif. Suivant où vous habitiez, avant la fusion, vous ne payez pas le même prix. Un lissage qui va s’effectuer sur deux ans, d’autant qu’il a fallu intégrer dans les nouveaux tarifs la part fixe qui n’était pas en vigueur dans certaines communautés de communes.




PART FIXE ET PART VARIABLE


La part fixe, c’est l’abonnement. Que votre logement consomme 2 m 3 ou 150, vous payer le même prix. Les élus ont voté l’instauration de cette part fixe sur l’ensemble du territoire de la nouvelle agglo en la fixant à 30€ HT pour un an.
La part variable, c’est votre consommation et plus exactement «le volume d’eau prélevé par l’usager sur le réseau de distribution, dont l’usage génère le rejet d’une eau usée». Cette part variable va encore, pour 2018, comprendre trois tarifs.
Sur l’ex-Artois Comm., le m 3 coûte désormais 1,90 € HT (contre 1,87 € en 2017). Sur l’ex-Artois Lys, il est de 2,60€ HT (contre 2,95 € en 2017). Sur l’ex-Artois Flandres, il est de 1,80 € HT (contre 2,06 € en 2017). Des tarifs auxquels il faut ajouter une TVA de 10%.




SUR UN AN, ÇA DONNE QUOI ?


Les services de l’agglo ont fait leur calcul. « Pour une consommation de 90 m 3 sur un an, qui est une consommation moyenne d’un foyer de quatre personnes, la hausse sera modérée », assure Bernard Blondel, vice-président. Pour les logements sur l’ex-Artois Comm., cela va coûter + 2,70 € HT pour 2018 ; pour ceux d’ex-Artois Lys, c’est - 1,63 € HT et pour ceux de l’ex-Artois Flandres, c’est +6,30 € HT pour 2018. Certains ont plus de chemin à parcourir car ils partent de plus loin.


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Et la taxe inondation ?  



Il y a une nouvelle taxe en 2018. 


C’est la taxe inondation, encore appelée taxe Gemapi, du nom de la loi datant de 2014 et confiant les missions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations à la charge des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). 


Les Régions, Départements, communes et intercommunalités peuvent s’en servir pour financer l’entretien des digues et des cours d’eau.


 Elle est plafonnée à 40 € par an et par habitant.


Certains ont déjà franchi le pas comme à Forbach (en Moselle), 4,90 € par habitant. Plus près de nous, dans le Dunkerquois, on l’envisage entre 14 et 17 €. 


Mais ce n’est pas (encore) dans les tuyaux de la communauté d’agglo de Béthune-Bruay, Artois-Lys romane.




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PACA

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Messages : 2649
Date d'inscription : 26/09/2007

MessageSujet: Re: Taxe Habitation et taux imposition de l'intercommunalité   Mer 25 Oct - 10:33

Bonjour ...
 l 'augmentation est due  l 'intercommunalité ARTOIS COM ET CIE...

Par exemple la piscine de Bethune qui etait communale devient communautaire et nous paierons donc une partie de cette dette et de l 'entretien ... 

AVANTAGE ;les gens des communes exterieures a Bethune auront le même tarif a chaque seance  ce qui n 'était pas le cas avant 


il faut aussi payer le futur bus de haut niveau payé en grande partie par la taxe des transports due aux entreprises 


et  la renovation de la cité des électriciens de bruay qui est d 'un cout de 15 millions d 'euros pour renover qqs baraques pourries ...

j 'avais calculé que le cout de cette renovation revenait a 8.000 euros du metre carré ...plus cher qu 'un logement sur PARIS
lol!
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jlco



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Date d'inscription : 19/01/2012

MessageSujet: Taxe Habitation et taux imposition de l'intercommunalité   Mer 25 Oct - 9:22

Bonjour à tous,
quelle surprise de voir la taux d'imposition de l'intercommunalité passait de 13,12% (en 2016) à 16.97% (en 2017), soit +3.85% d'augmentation.
En plus ce qui est étrange, c'est que dans l'avis de la taxe d'habitation, il n'est pas mentionné les taux de l'année précédente donc beaucoup moins visible. Est-ce voulu ?
Mais comment peut-on justifier cette augmentation ? Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil

Bonne réception de votre avis et tous à vos portes monnaies.
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MessageSujet: Re: Taxe Habitation et taux imposition de l'intercommunalité   

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