LES GENS DE LOCON SUR LAWE
LES GENS DE LOCON SUR LAWE

Tout ce qui concerne les gens de LOCON et du BETHUNOIS
 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 URBANISME

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin
avatar

Messages : 503
Date d'inscription : 26/08/2007

MessageSujet: URBANISME    Jeu 14 Jan - 15:53

http://www.maire-info.com/article.asp?param=19147&PARAM2=PLUS&nl=1



A la uneAbonnementQui sommes-nousArticlesJournal officiel


Edition du 14 Janvier 2016


 Imprimer     

Le Sénat avance plusieurs pistes de simplification des normes en matière d’urbanisme
Le Sénat a adopté hier une résolution visant à simplifier certaines normes réglementaires en matière d’urbanisme et de construction. Avec l’adoption de cette résolution, « les élus locaux verront un signe de l’attention que nous portons à leurs problèmes concrets (...). Le gouvernement verra, je l’espère, une incitation à accélérer les travaux qu’il a entrepris de son côté », a déclaré son auteur, Jean-Marie Bockel (UDI-UC).
La veille, le Sénat avait adopté une proposition de loi constitutionnelle favorisant la simplification du droit pour les collectivités territoriales (lire Maire info d'hier). Parallèlement à cette initiative, « nous avons souhaité faire progresser la sobriété normative en rappelant un principe simple: pour une norme réglementaire créée, une norme supprimée ou allégée », a ajouté le sénateur du Haut-Rhin. Selon François Gatel (UDI-UC), « la frénésie réglementaire a un coût de 80 milliards d’euros par an ».
La résolution propose notamment de clarifier les relations entre les collectivités et certains de leurs interlocuteurs, comme les commissions de sécurité, les architectes des bâtiments de France, ou les agences régionales de santé. Pour cela, le texte propose d’établir des chartes nationales en concertation avec les élus locaux afin d’harmoniser les niveaux d’exigence en matière de sécurité ; de protection du patrimoine ou en encore en matière de contrôle des obligations sanitaires. La résolution adoptée hier veut aussi alléger les formalités pesant sur les actes et les documents d’urbanisme grâce à la simplification d’un formulaire de déclaration préalable pour certains types de travaux.
Les sénateurs proposent par ailleurs d’inciter les communes, qui ont conservé leur compétence en matière d’assainissement, à mettre aux normes leurs équipements d’assainissement collectif tout en leur facilitant la tâche.
« Le gouvernement étudiera attentivement chacune de vos propositions », a assuré le secrétaire d’État à la Réforme territoriale, André Vallini, en s'en remettant à la sagesse des parlementaires.

Télécharger la résolution adoptée.
[size]
Edition du 14 Janvier 2016

FONCTION PUBLIQUE

Fonctionnaires : Marylise Lebranchu n'exclut pas une « possibilité » du dégel du point d'indice

MÉTROPOLES

Grand Paris : les candidatures se précisent pour la présidence de la Métropole le 22 janvier

EMPLOI

L'expérimentation contre le chômage longue durée pourrait démarrer dès juillet

COLLECTIVITÉS LOCALES

La départementalisation de Mayotte aurait été « mal préparée et mal pilotée », selon la Cour des comptes
[/size]
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://lesgensdeloconsurlaw.forumjonction.com
 
URBANISME
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» La géomètrie sacrée et l'urbanisme.
» Les traductions de urbanisme et town planning en arabe (XXe s.) Exploration à partir des cas du Liban, de l’Egypte, de la Syrie
» Cas pratique droit de l'urbanisme (problème)
» City planning / L'urbanisme
» Oral droit de l'urbanisme

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
LES GENS DE LOCON SUR LAWE :: MONDE , Politique, financier, religieux,idéologique... :: gens d ' ici :: La VIE à LOCON :: LES TRAVAUX à LOCON-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: