LES GENS DE LOCON SUR LAWE
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 JUSTICE

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PACA



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MessageSujet: Re: JUSTICE    Mer 20 Mar - 17:13

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PACA

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MessageSujet: Re: JUSTICE    Mar 12 Fév - 17:52

Le parquet de Lille a indiqué ce lundi avoir ouvert deux informations judiciaires à la suite de rapports de la chambre régionale des comptes, concernant notamment des irrégularités dans l’attribution de marchés publics dans le Pas-de-Calais. Dans cette affaire, Jean-Pierre Kucheida sera « prochainement entendu ».

Ces deux informations judiciaires ont été ouvertes le 4 février, a précisé le procureur de la République à Lille, Frédéric Fèvre. La première, ouverte pour favoritisme, recel de favoritisme et abus de biens sociaux, concerne Adévia, société d’économie mixte procédant aux aménagements fonciers, qui a été présidée par l’ancien député-maire de Liévin (Pas-de-Calais), Jean-Pierre Kucheida, de 1983 à 1991.

Elle concerne également la Centrale foncière régionale, créée en 2008 par la société Artois Développement (qui est devenue Adévia), la Soginorpa (un bailleur social auprès duquel son ancien président, M. Kucheida, est soupçonné d’abus de biens sociaux) et l’office public d’habitat du Pas-de-Calais, pour «des faits susceptibles d’être qualifiés d’abus de biens sociaux», a expliqué le procureur.

La seconde information judiciaire, ouverte pour favoritisme, concerne Pas-de-Calais Habitat, qui s’occupe de la location de quelque 39.000 logements, a encore indiqué M. Fèvre.

L’ensemble de ces faits avaient fait l’objet de dénonciations de la chambre régionale des comptes, et mené à l’ouverture de trois enquêtes préliminaires par le parquet de Lille.

Une quatrième enquête visant M. Kucheida reste au stade de l’enquête préliminaire, a indiqué le procureur. Cette enquête avait été ouverte à la suite de dénonciations de l’ancien maire (PS) d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) Gérard Dalongeville -lui-même poursuivi dans une affaire de fausses factures présumées- à la juge d’instruction de Béthune qui instruisait son dossier.

L’enquête, menée par la police judiciaire de Lille, examine notamment le financement de la section PS de Liévin (Pas-de-Calais) et des irrégularités dans des marchés passés dans le Pas-de-Calais.

Dans ce cadre, plusieurs élus socialistes avaient été entendus courant janvier, parmi lesquels le député Serge Janquin, la première secrétaire PS du Pas-de-Calais et sénatrice Catherine Génisson, ou encore Daniel Percheron, président de la région Nord/Pas-de-Calais. M. Kucheida, qui n’a pas encore été entendu, «le sera prochainement», a déclaré M. Fèvre.

ADEVIA, ORPHELINE CHERCHE PARENT
PAR GENERATIONBETHUNE FÉVRIER 11, 2013
LES CH’TITES NOUVELLES

Le Tandem Michel Dagbert- Bruno Foucart , respectivement Présisent et Directeur général a marqué de son empreinte la vie de la SEM d’aménagement ADEVIA.

Le récent licenciement de Bruno Foucart devrait logiquement de traduire par un changement de présidence. Michel Dagbert devrait donc prochainement se consacrer exclusivement à ses mandats de maire de Barlin et de conseiller général.

La vacance sera courte car Jacques Parent est prêt à reprendre du service ( Ex-DDe, Ex- DRE; ex directeur de VNF, etc..)

Rappelons qu’une information judiciaire est sur le point d’aboutir pour de multiples délits d’entrave au Code des marchés publics.





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MessageSujet: Re: JUSTICE    Ven 8 Fév - 11:58

Affaire Tapie : le document qui accuse Christine Lagarde
Vendredi 8 Février 2013 à 05:00

MARIANNE

« Marianne » s’est procuré la note rédigée par Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, sur l’affaire Tapie-Adidas. Où l’on découvre que Christine Lagarde, ex-ministre de l’Economie et actuelle patronne du FMI, est à portée de fusil d’une probable mise en examen pour « abus d’autorité » et peut-être même pour « complicité de détournement de fonds publics ». L’enjeu : plus de 400 millions d’euros versés à Bernard Tapie !



DUENAS CASTANEDA/EFE/SIPA
Après Dominique Strauss-Kahn, Christine Lagarde pourrait bien être le deuxième secrétaire général du FMI (Fond monétaire international) à avoir des ennuis avec la justice de son pays durant son mandat.

Pas d’histoire grivoise cette fois, mais une affaire de fric : les millions empochés par Bernard Tapie au terme d’une sentence arbitrale contestée, lui qui s’estimait floué par son ancienne banque, le Crédit Lyonnais, lors de la vente d’Adidas.

Celle qui était ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie à l’époque des faits risque, au mieux, une audition comme témoin assisté. Au pire, une mise en examen pour complicité de détournement de fonds. C’est du moins ce qui ressort des documents auxquels Marianne a eu accès.



Le scénario judiciaire de cette chute a en effet été consigné noir sur blanc, dès le mois de mai 2011, par le procureur général de la cour de Cassation de l’époque, Jean-Louis Nadal, l’homme par qui le scandale pourrait bien de nouveau rebondir.

Voilà ce qu’il écrivait notamment dans ce document consulté par Marianne :

« L’examen des pièces communiquées par le ministère des finances traduit la constance et l’intensité des interventions ministérielles pour conduire à la solution ayant finalement amené l’Etat à verser (à Bernard Tapie) une somme nettement supérieure à celle qui pouvait découler des sentences judiciaires qui venaient d’intervenir ».

Près de deux ans plus tard, le piège est en train de se refermer sur Christine Lagarde. Pourquoi ? Comment ?

L’intégralité de notre enquête est à lire dans le n°825 de Marianne disponible en kiosque ce samedi et en version numérique dès cet après-midi sur le site Relay (Mac et PC) et celui du Kiosque (Mac, PC et Linux).
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MessageSujet: Re: JUSTICE    Mar 29 Jan - 15:42

Toujours ces éternelles histoires de " Magouilles " ...Disent Tj que ce sera transparent et en définitive rien ne change !!

J'espère que pour la Rénov du Stade Bollaert-Delelis ils y feront attention et que tout sera Clean !!!

Mais ????????????
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MessageSujet: Re: JUSTICE    Mar 29 Jan - 11:27

http://www.lavoixdunord.fr/region/grand-stade-de-lille-une-information-judiciaire-ouverte-ia4489b0n992319

Le Grand Stade
Grand stade de Lille : une information judiciaire ouverte
PUBLIÉ LE 29/01/2013
Par La Voix Du Nord


Une information judiciaire a été ouverte fin 2012 sur les conditions d’attribution du chantier du Grand stade de Lille au groupe de BTP Eiffage, a-t-on appris mardi auprès du parquet de Lille, confirmant une information du quotidien Libération.
[

Eric Darques, ancien élu (RPF) de la ville de Lambersart (Nord), dans l’agglomération lilloise et militant de l’association Anticor (lutte contre la corruption et pour la transparence en politique), avait déposé plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Lille.
Il veut comprendre pourquoi le chantier a été attribué à Eiffage, dont le projet présentait pourtant un surcoût de 108,5 millions d’euros par rapport à celui du consortium Norpac-Bouygues.
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MessageSujet: Re: JUSTICE    Sam 26 Jan - 11:53

PACA a écrit:
Une version interessante de l ' affaire CASSEZ

http://sangliergris.unblog.fr/2011/02/24/affaire-cassez-la-verite/



Au moment où la diplomatie française semble être définie par la famille Cassez, il convient de remarquer que celle-ci n’a pas toujours dit la vérité. Ainsi, les parents de Florence Cassez ont-ils affirmé à la presse française qu’ils ne connaissaient pas le compagnon de Florence, Israel Vallarta. Manque de chance, la presse mexicaine a publié les photos de Bertrand Cassez, le père, en train de trinquer avec Israel Vallarta dans le ranch Las Chinitas, à 30 km de Mexico !



Les parents de Florence Cassez, accueillis au ranch d’Israël



Bertrand Cassez, le père de la criminelle Florence Cassez, qui affirme n’avoir « jamais rencontré » Israël Vallarta, trinque ici avec lui.


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MessageSujet: Re: JUSTICE    Sam 26 Jan - 11:50

afro afro afro afro afro afro afro afro afro afro afro afro afro afro afro afro afro afro


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MessageSujet: CAHUZAC    Dim 16 Déc - 10:52

la verité de Mediapart sur le compte en suisse de CAHUZAC ...





geek rendeer Evil or Very Mad study king affraid
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MessageSujet: Re: JUSTICE    Jeu 18 Oct - 10:21

PAR ÉRIC DUSSART

edussart@lavoixdunord.fr PHOTOS SAMI BELLOUMI

Une journée triste. Un temps de chien au coeur du bassin minier, à Liévin, dont le maire était en garde à vue, mais un sale temps pour l'enquête également, s'il faut en croire Frank Berton, l'avocat de Jean-Pierre Kucheida : « Le traitement de ce dossier ne grandit pas l'institution judiciaire. Ses ennemis politiques ont voulu abattre un homme de conviction et d'honneur. C'est une honte ! »

Avocats ulcérés

Le tout avec le regard de braise et la voix d'un rauque profond qui vont bien. Depuis le milieu de l'après-midi, on avait compris que l'avocat lillois et son confrère Damien Legrand étaient ulcérés. Le soir, on a compris qu'ils avaient, en plus, tenté un véritable coup de force : Jean-Pierre Kucheida et sa fille Marie ont refusé de répondre aux questions des policiers. Ils ont fait valoir leur droit au silence que la nouvelle loi sur la garde à vue oblige les policiers à décliner d'emblée.

C'est donc ainsi qu'a commencé la journée de M. Kucheida. Une petite déclaration souriante aux journalistes en arrivant : « Je vous remercie d'être venus accueillir un homme qui défend les mineurs et l'ensemble de cette région depuis quarante ans. » Et à l'intérieur, plus rien.

Juste l'explication de politesse aux policiers : « Le secret de l'enquête a été violé, dans cette affaire. J'ai appris dans la presse que j'allais être placé en garde à vue, que je serais renvoyé devant le tribunal, il ne manquait plus que la date ! La présomption d'innocence a été tellement bafouée que je réserve mes déclarations pour la justice. » Et voilà tout.

Étaient-ils ennuyés, les policiers ? Ils ne le diront pas, évidemment. Mais ils auraient tout de même aimé avoir quelques explications sur les 47 000 euros dépensés par M. Kucheida avec la carte de crédit de la SOGINORPA. Des repas, des achats à l'étranger, et aussi cette exposition et ce livre de photos réalisés par la fille de l'élu, Marie, dite MariKa, photographe de son état. Une facture de 12 000 euros a été présentée, via une association qui constituerait un écran pour la SOGINORPA. Toute la question est de savoir si le choix de l'artiste a été imposé par son père. Ou pas.

Réglement de comptes

Mais justement, les Kucheida répondent désormais à tout, pied à pied. Il y a encore quelques semaines, l'ancien député baissait la tête en avouant s'être emmêlé les pinceaux dans le nombre d'instruments de paiement, disait qu'il rembourserait... Mais aujourd'hui, il n'est plus question de cela : « Je prouverai que toutes ces dépenses étaient légitimes pour mes activités à la tête de la SOGINORPA. » C'était le début de la nuit. À peine marqué, l'homme politique s'exprimait avec véhémence sur les marches du palais de justice de Douai. « Cette affaire, c'est un réglement de comptes. On me reproche 47 000 euros de frais sur neuf ans, ce qui fait un repas et demi par mois », calcule-t-il à la louche. Frank Berton citera « un ticket de péage à 1,30 euro ». Mais le bateleur du bassin minier, même fatigué, a fini par reprendre le dessus. Il a deux cibles. « D'abord, une certaine presse, manipulée par des hommes dont on connaît le parcours politique, n'est-ce pas... » Et pan pour Gérard Dalongeville. Là, il est question de « saloperies, de cochonneries, de calomnies ».

Et il n'a pas fallu le pousser beaucoup pour qu'il se lâche aussi sur d'autres : « De l'intérieur de mon parti politique, les attaques ont été dures ! C'est Arnaud Montebourg qui en est à l'origine, relayé par la première secrétaire. Depuis quarante et un ans, je sers la cause minière, je crois que cela les dérange... » Il aura tout loisir de s'expliquer - enfin - le 13 novembre prochain. Même si ce ne sera là qu'une audience relais. Le vrai procès sur le fond devrait avoir lieu en février ou en mars de l'an prochain. Mais sur quel fond ? •


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MessageSujet: Re: JUSTICE    Ven 12 Oct - 16:12

PS : Jean-Pierre Kucheida sera convoqué par la justice
Mots clés : Pas-De-Calais, Jean-Pierre Kucheida

Par Laurence De Charette
Mis à jour le 12/10/2012 à 15:58 | publié le 12/10/2012 à 15:37 Réagir

Le PS a éliminé in extremis Jean-Pierre Kucheida de ses listes pour les dernières législatives. Crédits photo : PHILIPPE HUGUEN/A
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INFO LE FIGARO - Le leader de la fédération PS du Pas-de-Calais devrait être placé en garde à vue pour «abus de biens sociaux».

Jean-Pierre Kucheida a fait faux bond jeudi. Sur le parvis du tribunal de Béthune, les photographes ont attendu en vain. Sans doute le maire de Lievin n'était-il pas très désireux de fréquenter les salles de correctionnelle, même pour une simple affaire de diffamation, quelques jours tout juste avant son premier grand rendez-vous avec la justice. Leader de la fédération PS du Pas-de-Calais, «Kuche» - comme on l'appelle dans le département - est convoqué la semaine prochaine en vue d'une possible mise en examen.

L'homme, que le PS a éliminé de ses listes in extremis pour les dernières législatives, entame un marathon judiciaire. La semaine prochaine, il devra s'expliquer notamment sur une utilisation peu rigoureuse de la Carte bleue de la Soginorpa, une société qui gère soixante-trois mille anciens logements miniers. Une enquête préliminaire pour abus de biens sociaux avait été ouverte par le parquet de Douai en mars dernier, à la suite d'une dénonciation des commissaires aux comptes de la société alors dirigée par l'élu. 47.000 euros de dépenses d'apparence plus personnelles que professionnelles - voyages, restaurants de bord de mer et achats divers - avaient été mises à jour entre 2004 et 2011. Les enquêteurs de la division économique et financière de la police judiciaire de Lille ont découvert d'autres dysfonctionnements.

Par ailleurs, quatre enquêtes préliminaires ont été ouvertes par le parquet de Lille à la suite de rapports de la chambre régionale des comptes sur les autres organismes placés sous la tutelle de celui qui a régné pendant des années sur le PS local. Ces enquêtes ont été nourries par une série de lettres rédigées par l'ancien maire PS d'Hénin-Beaumont, Gérard Dalongeville, mis en examen dans une affaire de fausses factures. Sentant ses anciens amis l'abandonner, l'homme a renvoyé la balle dans leur camp et accuse les dirigeants du PS local d'orchestrer un système de financement occulte, dont il a voulu tracer les grandes lignes au juge.

Son procès, au cours de l'année prochaine, devrait être l'occasion de jeter un coup de projecteur sur le fonctionnement de la «fédé 62». De cette façon, l'ancien maire espère ainsi reconquérir à l'avenir son siège à Hénin-Beaumont, ville désormais emblématique des combats du Front national.
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MessageSujet: Re: JUSTICE    Mer 10 Oct - 18:46

Tourcoing : un îlot commercial détruit par un incendie dans le quartier de la Bourgogne
VOIX DU NORD /PUBLIÉ LE 10/10/2012 Réactions (5)
| MéTROPOLE LILLOISE |
C'est vers 1 h 30 que l'alerte a été donnée. A l'arrivée des sapeurs-pompiers sur les lieux, le feu ravageait les 1 000 mètres carré abritant plusieurs cellules commerciales donnant sur la place de la Bourgogne en plein coeur du quartier tourquennois.

Une quarantaine de sapeurs-pompiers venus de toute la métropole lilloise, ont été mobilisés. Ils ont dû dans un premier temps forcer les accès pour atteindre le brasier. Le feu, alimenté par la présence de bouteilles de gaz dans une boucherie mais aussi par une fuite de gaz enflammée sur une conduite moyenne pression, a été particulièrement virulent.
Plus d'une demi-heure après le début de l'intervention des secours, les pompiers apprenaient par des habitants du quartier qu'un gardien se trouvait à l'intérieur d'un des commerces. Le pire était alors à craindre. L'homme a été extrait du bâtiment en feu, inconscient. Il a été réanimé par les équipes du SMUR. Sérieusement intoxiquée mais pas brûlée, la victime a été transportée au pavillon Calmette du CHR de Lille où elle devait être placée en caisson hyperbare.






Au total, les soldats du feu ont mobilisé six lances dont deux sur grandes échelles. Leur intervention a permis d'éviter la propagation du sinistre à la médiathèque voisine. Mais les 1 000 mètres carrés de commerces sont entièrement détruits.
L'origine du sinistre est pour l'heure inconnue. Dans ce quartier sensible, tout le monde pense à un geste criminel. Assistant à ce triste spectacle, plusieurs habitants du quartier ne parvenaient pas à cacher leur amertume : « On est vraiment atterrés de voir ça. Le magasin d'alimentation était toujours ouvert. Maintenant, on n'a plus rien. On va devoir aller dans le centre-ville. Après les voitures, maintenant ce sont les commerces qui brûlent. Mais dans quel quartier vit-on ? »
Une enquête a été ouverte par la police. Toutes les hypothèses sont actuellement étudiées. Le feu a-t-il pris accidentellement alors qu'un gardien dormait sur place pour assurer la sécurité d'un des commerces ? S'agit-il d'un incendie criminel ? Une seule chose est sûre : aucune trace d'effraction n'a été constatée sur place.
ROBERT LEFEBVRE

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LUCIEN V. le 10/10/2012 à 17h10
ils iront faire leurs courses ailleurs mais certains échanges seront plus tranquilles


DAH E. le 10/10/2012 à 13h59
C'est désolant après l'école Albert Camus, voilà qu'ils incendient la Cop alors que ce sont leurs parents, leurs grands parents leurs voisins qui vont y faire leurs courses, il faut quelques caméras pourquoi pas, mais à quoi vont-elles servir???????
Vous avez laissé la délinquance prendre le contrôle de ce quartier, à l'abandon, rien n'est mi en place ici, même le commissariat de police NATIONAL n'affiche aucune pancarte prouvant qu'il y en ai un!!!
que fait Monsieur le maire qui débourse tant pour d'autre quartiers????



BERTRAND L. le 10/10/2012 à 10h16
Même si à cette heure rien ne nous dit que cet incendie soit d’origine criminelle, cela fait des mois voir des années qu’inlassablement nous répétons que la ZUP subit les actes criminels d’une minorité.
Inlassablement que nous demandons un sécurisation du quartier par des caméras pour endiguer crimes et délits qui tiennent lieux de code civil du quartier !
Et toujours la même réponse de la mairie qui en substance accuse « d’amalgame », de « ne pas mettre en valeur » Tourcoing, et de n’avoir qu’une « stratégie de déplacement du problème ».
Mais les caméras de la place de la bourgogne sont elles réparées ? Et peut on enfin filmer les zones de trafic situées à quelques centaines de mètre du commissariat de police ?
La réalité est très clair, la mairie se satisfait de cet état de fait, ne valorise pas l’action des acteurs de la vie économique et sociale qui travaille dans des conditions d’insécurité inadmissibles. Sans parler de la population qui subit le laxisme généralisé d’une mairie en perpétuelle autosatisfaction.
L’heure n’est plus aux leçons de morales et d’éducation mais à la répression des délinquants pour que la vie, de ceux qui jours après jours essayent d’améliorer ce quartier, (perpétuellement et pudiquement dits « sensible »), soit dans la réalité améliorée.
A bon entendeur…

RENÉ L. le 10/10/2012 à 09h15
Tour Kennedy à Loos - aujourd'hui îlot commercial à Tourcoing.
Il n'y a pas à dire : c'est une épidémie dans l'agglomération lilloise. La liste est impressionnante depuis le premier janvier 2012.
Mais bon, tant qu'il n'y a pas d'incendie dans le train fantôme, l'honneur est sauf!

KASBURETTES D. le 10/10/2012 à 05h54

Après les 2 écoles, le centre commercial qui brûle maintenant ... Pourtant, il n'y a que des "bons garçons"!!!



affraid affraid affraid affraid affraid affraid affraid affraid affraid affraid affraid Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad
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MessageSujet: Re: JUSTICE    Mar 9 Oct - 10:32



BAC de Marseille : la quasi-totalité de la brigade suspendue ( Le Nouvel Observateur avec AFP )
18 fonctionnaires ont à leur tour été suspendus, trois jours après les 12 premières mises en examen pour corruption visant l'unité.


Nouvel Observateur

Perquisitions à la BAC nord de Marseille (Bruno Souillard/ MaxPPP)

18 policiers ont été suspendus dans l'enquête impliquant des membres de la BAC Nord de Marseille, portant à 30 les suspensions dans ce service après les 12 prononcées vendredi, a-t-on appris mardi 8 octobre de source proche du dossier confirmant une information du figaro.fr.

"18 policiers qui avaient été entendus dans cette affaire hors du régime de la garde à vue ont été suspendus", a indiqué cette source. Une source policière avait auparavant indiqué que six nouveaux policiers avaient été suspendus.

Dès vendredi soir, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls avait annoncé qu'il suspendait de leurs fonctions les 12 fonctionnaires placés sous mandat de dépôt ou sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer.


"Des éléments trop faibles pour les mettre en cause"

"Cette procédure administrative ne présage en rien de leur culpabilité dans l'affaire en cours", a estimé David-Olivier Reverdy, secrétaire zonal adjoint du syndicat Alliance, au sujet des dix-huit nouvelles suspensions qui, selon lui, "ne sont pas à mettre sur le même plan que celles ordonnées pour les mis en examen".

"Soit on reproche à ces policiers des éléments trop faibles pour les mettre en cause judiciairement, soit on leur reproche des choses qui n'ont rien à voir avec l'enquête en cours", a-t-il ajouté.


SUR LE MÊME SUJET
» Valls dissout l'équipe de jour de la BAC Nord de Marseille
» BAC de Marseille : "Pas de place pour ceux qui salissent l'uniforme"
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MessageSujet: Re: JUSTICE    Mer 4 Juil - 11:58



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MessageSujet: Re: JUSTICE    Dim 17 Juin - 11:35

Des associations parisiennes ne vivent qu’avec les subventions généreusement attribuées par Delanoë, sans aucune cotisation !

L’association “Un sourire de toi et je quitte ma mère” bénéficie d’importantes subventions attribuées par Delanoë. Le budget 2012 de cette association prévoit 196 092 euros de subventions de la mairie de Paris, et 0 euros de cotisation ! Hallucinant.

A quoi sert cet argent public ? A des opérations d’animation festive et de réflexions avec des jeunes au sujet du réaménagement possible d’une place. La place n’a jamais été réaménagée, et pourtant, l’association continue à recevoir ses subventions.

L’ association “Alliance” réclame de son côté 2750 euros subvention au conseil du 10ème arrondissement de Paris pour l’organisation de “speed dating citoyen”… à Bobigny, en Seine-Saint-Denis! Voici donc comment est dépensé l’argent public avec Delanoë: “ça consiste (sic) à répartir le public en plusieurs pôle (sic) différents de la salle. La discussion s’engage entre le candidat et la quinzaine de personnes présentes … Cette façon de faire permet d’abaisser la barrière psychologique que constitue la différentiation entre l’estrade des candidats et le public.” Tout un programme…

Enfin, l’association “Ateliers Varan” réclame 22 000 euros de subvention au conseil du 10ème arrondissement de Paris pour “un projet (qui) vise à créer un atelier de cinéma documentaire dans des territoires qui sont aujourd’hui impactés par plusieurs chantiers urbains. Un groupe d’habitants issus d’horizons différents est accompagné dans l’écriture, la réalisation et la diffusion d’une série de films sur leur quartier, qui seront ensuite diffusés lors de projections et mis en ligne sur une plateforme Internet.” Encore un beau gaspillage d’argent public en perspective avec Delanoë, jamais avare dès qu’il est question de clientélisme ( voir aussi La mairie de Paris a distribué 203 millions d’ euros de subventions en 2011).

source: delanopolis.fr
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MessageSujet: Re: JUSTICE    Jeu 7 Juin - 15:34

La loi sur le financement des partis politiques incite les petites formations à multiplier le nombre des candidats pour décrocher une manne financière durant cinq ans.

L’offensive a été lancée par François Bayrou : une “loi mystérieuse” conduirait à la multiplication des candidats sous l’étiquette de “pseudo-partis”… La loi dénoncée par le président du MoDem, c’est la loi sur le financement des partis politiques votée en 1988. Elle venait après des années de non-droit où, pour simplifier, la gauche se finançait sur les marchés publics et la droite sur la générosité des entreprises.

Résultat : une avalanche de scandales politico-financiers…

La solution retenue par le gouvernement Rocard ? Créer un financement public, transparent, des partis politiques, dans l’espoir de supprimer les mallettes de billets. Les malversations n’ont pas complètement disparu – mais c’est un autre sujet. Car l’attaque de François Bayrou porte plutôt contre les effets pervers de cette loi.

Pour répartir l’argent public entre les différentes formations politiques, la loi retient deux critères : le nombre de voix recueillies aux législatives, et le nombre de parlementaires. Le problème est qu’elle fixe pour le premier critère une condition de cinquante candidats au moins ayant obtenu 1 % – et c’est là qu’apparaît la “loi mystérieuse” : pour obtenir de l’aide, un petit parti doit multiplier le nombre de candidats, en espérant que cinquante au moins passeront la barre de 1 %, déclenchant la manne publique pour cinq ans.

Ce biais avait tout de suite été repéré par l’avocat Bernard Manovelli. Il l’avait mis à profit dès les législatives de 1993, présentant plus de 500 illustres inconnus sous les noms les plus divers (Nouveaux Écologistes, Parti pour la défense des animaux…).

Une “escroquerie légale”, s’exclamait à l’Assemblée un député RPR. La règle sera durcie dans la forme, mais la logique conservée – les héritiers de Manovelli encaissent toujours. Elle amène à compter 6 611 candidats à ces législatives, soit en moyenne plus de 11 par circonscription, avec un record de 23 dans la 8 e de Paris… “Et alors ?” se demande Maxime Rouquet, coprésident du tout nouveau Parti pirate, qui n’a pas d’argent, mais des idées : “Nous expliquons qu’en votant au premier tour pour nous, chaque voix peut nous rapporter huit euros sur cinq ans” – c’est-à-dire cinq fois 1,68 euro par an. Et pour ce Pirate, ce n’est pas volé, puisque c’est voté.

afro afro afro

1.68 € de subvention par an et par voix a chaque parti politique soit 8.40 € pendant 5 ans ...Pensez y en allant voter votre voix coute 8.40 EUROS a l 'etat ...donc a nous ...



afro afro afro
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MessageSujet: KUCHEDA    Sam 2 Juin - 0:47

Scandale. Jean- Pierre Kucheida, baron du PS à Liévin, s'est pris pour un trader.

PAR JEAN-MICHEL DÉCUGIS ET AZIZ ZEMOURI

«Le juge pourrait estimer que le président, en signant des contrats de nature spéculative sans y avoir été autorisé par le conseil d'administration, ne pouvait méconnaître le caractère illégal de leur conclusion.»
Le 4 mai 2009, un avocat d'Ernst &Young, un des plus gros cabinets d'audit international, annonce avec diplomatie à la direction de l'Epinorpa, l'établissement public, qui l'a sollicite par e-mail, d'éventuels futurs ennuis judiciaires de son président, le député maire socialiste de Liévin, Jean-Pierre Kucheida. Trois ans plus tard, celui que tout le monde ici surnomme « Kuche » est rattrapé par la justice. En cause, la gestion financière de la Soginorpa, une filiale de l'Epinorpa qui gère, dans le Pas-de-Calais, 63 475 logements miniers, évalués à 2,4 milliards d'euros. Une enquête préliminaire, désignant nommément le baron du PS local, a été ouverte, fin mars, pour «abus de bien social » par le parquet de Douai à la suite de dénonciations des commissaires aux comptes. Parallèlement, quatre autres dossiers sont en cours d'investigation au parquet de Lille sur les liens entre les élus du bassin minier, le PS local et certains autres établissements publics, comme l'Epinorpa, gérés directement ou indirectement par Jean-Pierre Kucheida. Pour ne rien arranger, une commission d'enquête diligentée par le sénateur Alain Richard aurait, selon le site Mediapart, épinglé des irrégularités au sein de la section de Liévin. Ainsi, la plus importante section PS de France, avec 1200 adhérents, serait incapable de justifier pour l'instant l'origine d'une somme de 120 000 euros... Cet imbroglio judiciaire n'empêche pas Jean-Pierre Kucheida de se présenter dans la 12e circonscription du Pas-de-Calais où il est élu depuis 1981 et où tout le monde l'annonce vainqueur, bien qu'un candidat PS se présente face à lui.

«Il faut souvent trouver un coupable», avait prévenu l'avocat du cabinet Ernst & Young dans son e-mail titré « Abus de confiance » et adressé au directeur financier de la Soginorpa dont Le Point révèle le contenu. Laconique, celui-ci ajoutait: «Si ce dossier devient un dossier de contentieux, à l'instar du dossier de la Société générale,s'agissant de fonds publics, tous les moyens d'action peuvent être développés devant le juge pour obtenir une condamnation.»
Aujourd'hui, les policiers de la PJ de Lille chargés des différentes enquêtes soupçonnent Jean-Pierre Kucheida d'avoir fait, en toute illégalité, des placements financiers hasardeux au risque de déclencher une crise de subprimes version ch'ti.
La Société de gestion immobilière du Nord/Pas-de-Calais a massivement emprunté aux banques, puis, selon leurs conseils, souscrit des swaps spéculatifs, ces opérations financières consistant à échanger des flux financiers en spéculant par anticipation.
Ainsi, à la Soginorpa, on a échangé des emprunts à taux d'intérêt variable contre d'autres en les anticipant à la baisse... ce qui n'a pas été le cas.
Une stratégie largement utilisée dans le milieu de la finance, mais tout à fait contraire à la vocation sociale de la Soginorpa, qui a joué avec l'argent public et avec celui de ses locataires. Plus embêtant, ces spéculations dignes d'un jeu de roulette de casino se sont poursuivies durant des années, malgré les alertes émises dès 2005 par des experts indépendants.
Résultat? Plus de 200 millions d'euros de perte financière probable.
« Si on avait fait un emprunt à taux fixe, le remboursement aurait été plus coûteux», se défend un haut responsable de la Soginorpa, qui condamne néanmoins ce genre de stratégie. Selon la direction générale de la Soginorpa, la totalité de l'emprunt, 458 millions d'euros, équivalent au montant de l'achat de la Soginorpa, dont l'échance vient en 2014, sera remboursé... en réempruntant !

Le 4 juin au CCE puis quelques jours plus tard à l'Epinorpa, les financiers du groupe tenteront de justifier un nouvel emprunt de 120 millions d'euros pour couvrir une partie de ce remboursement.
Ce qui promet un CA houleux.
Jean-Pierre Kucheida peut-il être tenu responsable de cette cavalerie? A-t-il dissimulé des informations à son conseil d'administration ? Joint par Le Point, l'élu n'a pas souhaité répondre.
Outre l'e-mail de l'avocat du cabinet Ernst &Young, les policiers de la PJ de Lille qui sont saisis de l'enquête ont entre les mains, comme le révèle Le Point, une série de courriers électroniques embarrassants pour Kucheida, datés de 2008.
A cette époque, les magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) enquêtent sur les anomalies de gestion de la Soginorpa.
En interne, souffle un véritable vent de panique. Le 16 octobre 2008, à 7 h 9, le directeur financier se montre très préoccupé : « J'ai décidé d'être courageux même si le back-office a fait son boulot en alertant incessamment.»
Le même responsable fait alors part à d'autres hauts cadres de sa volonté de coincer le directeur général et d'informer le directeur de cabinet, « même si on n'a pas encore les rapports ».
S'ensuit un véritable appel au secours: «Hier, on a entendu des mots comme inconscience, incompétence, faute et erreur de gestion et des synonymes de pots-de-vin, ce qui fait de nous des complices si on ne prévient pas. La situation est suf¬fisamment difficile et complexe pour que je continue seul l'alerte. Il faut nous aider. »

Pactole.

C'est seulement deux mois plus tard, en décembre, que le conseil d'administration de l'Epi¬norpa autorisera officiellement le président Kucheida à signer des contrats swaps.
Puis, un an plus tard, le 23 novembre 2009, le direc¬teur général, pour couvrir son président, introduira une nouvelle délibération prenant «acte de l'en¬semble des contrats swaps vivants a ce jour»...
Placements à haut risque, gestion opaque, problème de gou¬vernance, appels d'offres douteux... c'est toute la gestion de la Sogi¬norpa qui est aujourd'hui dans le collimateur des policiers.
A com¬mencer par l'utilisation abusive de la carte de crédit de la Soginorpa pour les besoins privés du député maire de Liévin. Le montant de ces frais de bouche (voyages, dîners, cadeaux...), échelonnés sur plu¬sieurs années, s'élève à 45 000 euros.
Les enquêteurs se penchent aussi sur le pactole distribué gracieusement par la Soginorpa chaque année au nom de la promotion des logements miniers. En 2006, par exemple, « publicité, publications, relations publiques, cadeaux» représentaient 561 604 euros. A quoi s'ajoutaient 185 000 euros de prestations et d'indemnités diverses, plus 104 000 euros de subventions distribuées.

De quoi favoriser le clientélisme : sympathisants politiques, habitants, amis en tout genre...
Exemple: le 13 mars 2008, Jean-Pierre Kucheida distribuait à ces clients (locataires, ayants droit), en tant que président de Maisons & Cités, l'enseigne de la Soginorpa, 1 200 places pour le film « Bienvenue chez les Ch'tis ».
Même la famille de « Kuche » n'est pas en reste. Marie, fille du député maire et artiste photographe, intervient sous le nom de MaryKa dans certaines publications de la Soginorpa. Pour preuve, un devis du livre «Les enfants de la cité», d'un montant de 12 000 euros, a atterri à la comptabilité de la Soginorpa. La note était adressée par l'Apepac, une association pour la promotion des arts et de la culture, non assujettie à la TVA.
L'esprit de famille...

Les énigmatiques Amis de la rose

Le sénateur socialiste Alain Richard, qui a diligente une commission d'enquête interne sur le PS du Pas-de-Calais, a de¬mandé en avril la dissolution de l'association Les Amis de la rose, des struc¬tures opaques et illégales affiliées à des sections PS.
C'est un des scoops de « Rose mafia 2. L'en¬quête», en librairie ces jours-ci.
L'auteur, Martin Leprince, qui a scruté à la loupe le PS du Nord/ Pas-de-Calais dans la prolongation des révélations du livre de Gérard Dalongeville, paru chez le même éditeur en février, lève le voile sur ces énigmati¬ques associations que l'on retrouve dans de nombreuses communes PS.
Le journa¬liste de Nord Eclair raconte comment il s'est heurté à l'opacité de la plupart de ces structures qui ont souvent à leur tête un maire ou un conseiller municipal PS.
En théorie, ces associations auraient pour activité l'organisation de banquets ou de fêtes des sections PS. Mais, en réalité, à la lecture du livre, tout pousse à croire que le véritable objet de celles-ci a pu être de récolter des fonds.
L'auteur relève par exemple que la feuille de chou de 12 pages publiée dans les années 90 par l'association des Amis de la rose d'Hénin-Beaumont contient trois fois plus d'encarts publicitaires que d'articles. Des pubs d'entreprises de BTP, de transport ou de marques automobiles. Contactée par l'auteur, Catherine Génisson, la première secrétaire de la fédération du Pas-de-Calais, reconnaît que, « dans le cadre du fonctionnement du Parti socialiste, ce n'est pas légal», mais conteste qu'il s'agisse d'«une filière parallèle de financement du PS»

« Rose mafia 2. L'enquête », de Martin Leprince (Jacob-Duvemet, à paraître le 7 juin).


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MessageSujet: Re: JUSTICE    Mar 1 Mai - 0:27

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MessageSujet: Re: JUSTICE    Dim 29 Avr - 0:30


"POUR NICOLAS SARKOZY, LA PERSPECTIVE D'UN 3E TOUR JUDICIAIRE"

par Thierry Lévêque


PARIS (Reuters) - En cas de défaite le 6 mai prochain, Nicolas Sarkozy risque d'être convoqué par les juges dans au moins deux dossiers visant de supposées malversations financières qui ont troublé l'exercice de son mandat et où les investigations progressent.

Le président sortant, qui a bénéficié durant cinq ans d'une immunité pénale liée à son statut, redeviendra un justiciable ordinaire un mois après la fin de ses fonctions, soit vers la mi-juin, s'il perd le second tour, stipule la Constitution.

Les deux dossiers dans lesquels il pourrait être mis en cause visent un éventuel abus de faiblesse sur l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt et une supposée corruption en marge de la présidentielle de 1995 - l'affaire "Karachi".

Fait plutôt rare en période électorale, les enquêtes n'ont pas été interrompues et les instructions arrivent même dans une phase cruciale.

Dans l'affaire Bettencourt, l'ex-gestionnaire de fortune de la milliardaire Patrice de Maistre, écroué depuis le 23 mars, a demandé mardi sa remise en liberté à Bordeaux.

Dans l'affaire Karachi, l'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine a été à nouveau interrogé par le juge Renaud Van Ruymbeke, sur fond de nouvelles découvertes. Il a mis en cause mardi Nicolas Sarkozy devant la presse.

Le président sortant peut craindre que ces affaires le rattrapent car, pour la première fois dans l'histoire de la République, un ancien chef d'Etat, Jacques Chirac, a été condamné pénalement le 15 décembre 2011 à deux ans de prison avec sursis pour des faits remontant aux années 1990, quand il était maire de Paris.

Cette décision, par laquelle le tribunal de Paris a rappelé "l'obligation de probité qui pèse sur les personnes publiques", a marqué une étape dans la longue histoire des "affaires".

LE PROBLÈME DE LA CJR

Nicolas Sarkozy a été vivement attaqué pendant la campagne, notamment par l'écologiste Eva Joly.

Elle avait qualifié d'"anomalie" le fait de "pouvoir solliciter un deuxième mandat lorsque vous êtes cerné par des affaires judiciaires et dans lesquelles vous ne vous expliquez-pas", avait-elle déclaré sur France 2.

Nicolas Sarkozy a fait part de son "mépris" envers ces accusations et s'est dit victime de manoeuvres politiques visant à le discréditer.

Dans le dossier Bettencourt, des retraits en espèces sur la fortune de l'héritière visant à financer frauduleusement la campagne Sarkozy en 2007 sont soupçonnés. Le président sortant parle de "ragots" et rejette les accusations.

Le juge Jean-Michel Gentil a déjà poussé l'enquête dans sa direction, saisissant ses comptes de campagne 2007, des agendas des Bettencourt montrant une possible visite de l'actuel président pendant la période de la campagne 2007, ainsi qu'un journal intime du photographe François-Marie Banier prêtant ces mots à Liliane Bettencourt en 2007 : "De Maistre m'a dit que Sarkozy avait encore demandé de l'argent."

Une audition, voire une mise en examen, paraissent juridiquement inéluctables en cas de défaite.

L'affaire Karachi est plus compliquée, car si le nom de Nicolas Sarkozy apparaît bien dans le dossier d'enquête, c'est en qualité de ministre du Budget (1993-1995), fonction dans laquelle il aurait selon un rapport de la police luxembourgeoise approuvé la création de structures off-shore au Grand-Duché.

L'hypothèse des juges est qu'elles ont servi au détournement partiel, à des fins de financement politique frauduleux, de commissions légales convenues en marge de la vente de sous-marins au Pakistan (84 millions d'euros) et de frégates à l'Arabie saoudite (200 millions d'euros) dans les années 1990.

Nicolas Sarkozy nie tout rôle dans la création de structures off-shore et, à propos d'un éventuel lien entre les commissions et l'attentat, il a parlé de "fable".

"Il ne sortira rien de tout cela et tout le monde le sait", a-t-il dit en octobre 2011 sur TF1 et France 2.

Une audition comme témoin par les juges est possible, mais des poursuites semblent exclusivement relever de la Cour de justice de la République (CJR), seule institution compétente pour les actes ministériels. Le candidat socialiste François Hollande propose toutefois de la supprimer et de déférer les ministres devant les juridictions ordinaires.

Cet éventuel "troisième tour judiciaire" se déroulerait dans un climat de rancoeur dans la magistrature, qui lui reproche une série de lois pénales et une supposée tentative de mise sous l'éteignoir des enquêtes, notamment dans les affaires Karachi et Bettencourt.

Suite à ces problèmes, le candidat PS comme Nicolas Sarkozy proposent tous deux de changer le statut du parquet pour le rendre plus indépendant, et François Hollande avance aussi l'idée d'un changement du statut pénal du chef de l'Etat.

Edité par Yves Clarisse

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MessageSujet: Re: JUSTICE    Sam 28 Avr - 18:25

ACCUEIL > PRÉSIDENTIELLE 2012 > MEDIAPART PUBLIE UNE LETTRE SUR UN FINANCEMENT LIBYEN DE LA CAMPAGNE DE SARKOZY
Mediapart publie une lettre sur un financement libyen de la campagne de Sarkozy


Par Le Nouvel Observateur
Selon le site d'investigation, "le régime de Mouammar Kadhafi a bien décidé de financer la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007".




Impression d'écran du site Mediapart affichant un document qui prouverait un accord de financement de la campagne de Nicolas Sarkozy par l'ancien dictateur libyen. (Impression)
Mots-clés : Mediapart, Kadhafi, Financement, Sarkozy, Campagne, 2007
SUR LE MÊME SUJET
» Le camp de François Hollande demande des explications à Sarkozy
Ce pourrait être une bombe à quelques jours de l'élection présidentielle. Mediapart dit détenir la preuve de la participation de l'ancien dictateur Mouammar Kadhafi au financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.

"Le régime de Mouammar Kadhafi a bien décidé de financer la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007", affirme samedi 28 avril le site d'investigation, qui met en ligne un document présenté comme officiel.

Cette note aurait été communiquée par "d’anciens hauts responsables du pays, aujourd’hui dans la clandestinité". Elle serait "issue des archives des services secrets", aurait été "rédigée il y a plus de cinq ans", et aurait "échappé aux destructions de l’offensive militaire occidentale".

La confirmation d'un accord ?

Le 12 mars, Nicolas Sarkozy avait qualifié de "grotesque" un éventuel financement de sa campagne présidentielle de 2007 par Mouammar Kadhafi.



Plusieurs informations sont évoquées dans ce document. Premièrement le nom de Nicolas Sarkozy, "candidat aux élections présidentielles" (sic). Deuxièmement "un montant d'une valeur de "50 millions d'euros". Ensuite la confirmation "d’un accord de principe" pris lors "de la réunion tenue le 6. 10. 2006".

Enfin d'autres noms, ceux des prétendus participants à cette réunion : "Brice Hortefeux", alors ministre des collectivités locales, l'homme d'affaires franco-libanais "Ziad Takieddine", ainsi que "le directeur des services de renseignements libyens", Abdallah Senoussi, "et le président du Fonds libyen des investissements africains", Bachir Saleh.

Quant au signataire de la lettre, ce ne serait autre que "Moussa Koussa", "connu pour avoir été l’un des plus proches collaborateurs de Mouammar Kadhafi et le mentor de deux de ses fils (Motassem et Saïf al-Islam)". Mais aussi, écrit Mediapart, "le patron pendant plus de quinze ans, entre 1994-2011, des services secrets extérieurs libyens (l’équivalent de la DGSE française), avant de devenir le ministre des affaires étrangères de la Libye."

La traduction publiée par Mediapart

Le site publie la version originale du document, ainsi que sa traduction :

"Service de la sécurité extérieure

Frère / Président du Fonds libyen des investissements africains

Que la paix soit sur vous… En référence aux instructions émises par le bureau de liaison du comité populaire général concernant l’approbation d’appuyer la campagne électorale du candidat aux élections présidentielles, Monsieur /Nicolas Sarkozy, pour un montant d’une valeur de cinquante millions d’euros.

Nous vous confirmons l’accord de principe quant au sujet cité ci-dessus, et ce après avoir pris connaissance du procès-verbal de la réunion tenue le 6. 10. 2006, à laquelle ont participé de notre côté le directeur des services de renseignements libyens, et le président du Fonds libyen des investissements africains, et du côté français, Monsieur /Brice Hortefeux, et Monsieur /Ziad Takieddine, et au cours de laquelle un accord a été conclu pour déterminer le montant et le mode de paiement.

Que la paix soit sur vous et la miséricorde de Dieu et ses bénédictions…

Moussa Imuhamad Koussa

Chef du service de la sécurité extérieure"

Takkiedine non présent ?

Rencontré par Mediapart vendredi 27 avril, Ziad Takieddine, dont l'avocate Samia Maktouf affirme qu'il "n'était pas présent à la réunion indiquée dans le document", déclare :

Ce document prouve qu'on est en présence d'une affaire d'Etat, que ces 50 millions d'euros aient été versés ou non."

Interrogé par le "Nouvel Observateur", Me Maktouf affirme que son client "a jugé le document crédible, compte tenu des propos du fils de Kadhafi Saïf al-Islam lors de leur dernière rencontre selon lesquels il détenait les preuves d'un financement." Mais, poursuit l'avocate de l'homme d'affaires, "M. Takieddine dit qu'il n'était pas présent à la réunion évoquée dans le document."

Dans une interview au "Nouvel Observateur" début avril, Ziad Takieddine déclarait:

Il n'y a pas de financement en 2007. Il n'y a aucun financement en 2007. S'il y avait eu un financement, je l'aurais vu, ce serait passé entre mes mains, je savais tout ce qui se passait entre la Libye et la France."

En décembre 2007, le guide de la révolution libyenne a été accueilli en grandes pompes à Paris pour une visite de cinq jours. Une visite au protocole inhabituel : reçu à l'hôtel Marigny, conformément à ses caprices, le colonel a fait ériger dans les jardins une tente bédouine pour y accueillir ses invités.

En mars 2011, rappelle Mediapart, peu avant le déclenchement de la guerre sous l'impulsion de la France, "Mouammar Kadhafi, son fils Saïf al-Islam et un ancien chef des services secrets, Abdallah Senoussi, avaient tous trois affirmé publiquement détenir des preuves d'un financement occulte du président français".

Et le site de poursuivre : "La découverte de la note de M. Koussa exige désormais que s’engagent des investigations officielles – qu’elles soient judiciaires, policières ou parlementaires – sur cet épisode sombre et occulte des relations franco-libyennes."

Peu après la publication de l'article de Mediapart, Bernard Cazeneuve, un des porte-parole de François Hollande, a demandé à Nicolas Sarkozy de "s'expliquer devant les Français".


Par Le Nouvel Observateur



Dernière édition par PACA le Dim 29 Avr - 0:56, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: JUSTICE    Mar 24 Avr - 16:02

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MessageSujet: Re: JUSTICE    Jeu 1 Mar - 17:40

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MessageSujet: Re: JUSTICE    Sam 4 Fév - 9:29

http://www.lavoixdunord.fr/Region/actualite/Secteur_Region/2012/02/04/article_tramway-du-bassin-minier-une-lettrequi-v.shtml



Tramway du bassin minier : une lettrequi vient jeter un peu plus de trouble...
samedi 04.02.2012, 05:29 - La Voix du Nord


Dix mois avant l'attribution du marché, des jeux déjà faits?


Alors que, dans un récent rapport, la chambre régionale des comptes martèle que, sur l'attribution du marché relatif à la réalisation des (désormais hypothétiques) lignes de tramway Hénin - Liévin et Béthune - Bruay, « la procédure suivie pour le choix du mandataire n'a pas offert toutes les garanties nécessaires à la préservation du principe du libre aspect à la commande publique » (notre édition de mardi), la résurgence d'un courrier plutôt édifiant prend un certain relief. ...

Rappelons que, ce qui est, entre autres, reproché au syndicat mixte des transports Artois-Gohelle, c'est d'avoir, pendant l'été 2009, curieusement changé en dernière minute les règles du jeu de la consultation, en vue de la désignation du futur mandataire. Une modification des critères qui eut pour conséquence que seul le dossier de la SEM ADEVIA se soit finalement retrouvé en piste. Or, quelques mois auparavant, une lettre anonyme, adressée au maire PCF de Rouvroy, siégeant au SMT, annonçait ni plus ni moins que le scénario qui sera in fine validé en novembre 2009 par le SMT.


Ce courrier, daté de janvier 2009, explique ainsi que « suite aux multiples pressions, tout serait prêt et ficelé pour la mise en place d'une convention de mandat avec la SEM Artois Développement (c'est ce mois-là que la SEM fut rebaptisée ADEVIA). Une fausse mise en concurrence devrait être lancée dans les mois à venir... » Un courrier que le maire de Rouvroy, Jean Haja, avait alors divulgué lors d'un bureau du SMT, ne voyant, en retour, comme il l'explique aujour-d'hui « que des têtes qui se baissaient »... Troublant lorsqu'on sait que le budget en jeu est de 657 ME ! • P. W.

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MessageSujet: Re: JUSTICE    Lun 2 Jan - 10:40

EXTRAITS DU BLOG DE ALAIN ALPERN :Le "système" dans le Pas-de-Calais... 4 eme episode
A travers les 4 personnages évoqués dans les 3 précédents articles, voyons quelles sont les caractéristiques communes qui brossent un pan du système mis en place par le PS dans le département.


1- le formalisme réglementaire n'est pas un problème: on s'en abstrait sans se poser la moindre question!
- on bafoue les règles de la fonction publique territoriale: on a vu que la CRC avait critiqué l'accès au grade d'administrateur de JP Chruszez et B Louchart.
J'ai retrouvé ce que disait Cimares (pourfendeur, sur ce blog, des privilèges féodaux propres au département 62):
" Il serait intéressant de connaître les administrateurs territoriaux en place dans le bassin minier qui répondent aux conditions statutaires de nomination, conditions que l'on ne manque jamais de mettre en exergue pour tout autre candidat: combien ont figuré sur la liste d'aptitude? combien ont suivi la formation obligatoire complète à l'Institut national d'études territoriales de Strasbourg ? (le pendant de l'ENA pour les haute fonction publique territoriale). Peut être qu'en cherchant un peu, on en trouverait...
- des avantages financiers hors statut: double rémunération et avantages en nature pour les 3 fonctionnaires. Des privilèges indécents pour JL Cottigny. Tout cela octroyé au mépris des règles en vigueur et de l'éthique!

Finalement, comme dans une république bananière, c'est le chef qui octroit les prébendes et qui fait comme bon lui semble...

2- En contre-partie le loyalisme est de mise: le système ne peut fonctionner que si les obligés font allégeance.

JP Chruszez a tout fait pour J Mellick: mentir comme on l'a vu, s'occuper des basses oeuvres quand il le fallait. Puis le Parti lui a confié la mission de surveiller Dalongeville, voire de le canaliser...
B.Louchart a servi fidèlement R.Huguet, Président du Conseil Général. Pour services rendus, on ne l'a pas lâché, lors du départ de cet ami de Percheron et de son remplacement par D. Dupilet, et les quelques mois passés à la CAHC et à la Région sont là pour exprimer la reconnaissance du Parti. Dommage qu'il n'ait pas saisi sa chance à Arras (mais la partie était difficile, il faut l'avouer!). Il finira bien comme conseiller général ou conseiller territorial...
Pour D. Ghouzi, fidèle serviteur de D. Percheron, le retour est différent: des missions pour ce consultant discret.

JL Cottigny a eu quelques années difficiles à la suite de rumeurs qui ont couru sur son train de vie. La perte de sa légion d'honneur fut un coup dur. Il fut difficile de lui garder sa place au chaud au Parlement européen et le conseil général ne doit pas être à la hauteur de ses ambitions...

Pour décrire ce personnage sulfureux, il me revient une anecdote: quand J. Mellick fut vers 1992/1993 voué aux gémonies pour son comportement ridicule dans l'affaire VA/OM, il sonna le rappel des socialistes pour venir le soutenir. Deux valeureux vinrent à Béthune dans une conférence de presse mémorable: JL Cottigny et...Albert Facon. "Le trio de gredins", comme on les appela à cette occasion, ne redora pas le blason de Mellick. JP Chruszez doit certainement s'en souvenir car il devait être à la manoeuvre...

3- Le protecteur suprême des 4 personnages est le même: directement ou indirectement (via JP Kucheida ou J. Mellick): il s'agit du mythique D. Percheron...Courant janvier, je dresserai un portrait de ce personnage hors norme...

4- Finalement, comme leurs parrains, le fait de ne pas avoir été sanctionnés pénalement ou disciplinairement, leur assure une impunité permanente (jusqu'à présent!)

5- Le système recycle ceux qui ont été loyaux, par des postes de chargés de mission ou de conseillers (que ce soit conseiller général ou conseiller au cabinet du Président Percheron).

En conclusion, un département, celui du 62, a réussi à mettre en place un régime quasi-totalitaire: faisant ce qu'il voulait des règles, distribuant les postes, protégeant les plus loyaux, punissant les rebelles, faisant et défaisant les vassaux (à ce sujet l'exemple d'Hénin-Beaumont est saisissant: on a viré Darchicourt pour installer Dalongeville)...
Aucun contre-pouvoir n'a pu empêcher cette emprise digne des régimes staliniens ou maoïstes: l'opposition de droite n'existe pas ou est très, très conciliante (voir J. Vernier, certes de Douai, à la Soginorpa, avalisant toutes les décisions de JP Kucheida), le pouvoir central ne préfère pas intervenir dans le fief (il faut avoir vu D. Percheron fustigeant un Préfet ou un recteur qui ne lui plaisaient pas: grands moments au Conseil Régional
!)

Comme tout régime non démocratique, il finira par s'effondrer, pour 2 raisons:
- les affaires judiciaires en cours, quelles qu'en soient les résultats, laisseront des séquelles.
- aucune succession n'a été mise en place...Kucheida, Mellick et Percheron approchent les 70 ans et bien qu'ils soient tous les trois en bonne santé...
PUBLIÉ PAR ALAIN ALPERN
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MessageSujet: Re: JUSTICE    Sam 31 Déc - 0:19

EXTRAITS DU BLOG DE ALAIN ALPERN
Le "système" dans le Pas-de-Calais (2)

2 EME EPISODE - "Un conseiller très spécial"


Gazette des communes du 13/12/2001:
"La SEM d’aménagement des communes minières (Sacomi), basée à Liévin (Pas-de-Calais), fait l’objet d’une lettre d’observations définitives sévères de la Chambre régionale des comptes. Cette société avait pour activité essentielle la gérance pour le compte d’une autre société minière, la Soginorpa, du patrimoine immobilier. Outre des critiques nombreuses sur la gestion de la structure, lourdement déficitaire, le rapport met en exergue le cas d’un directeur général adjoint du conseil régional, Daniel Ghouzi, nommé en 1993 « conseiller spécial du président », en même temps qu’il conservait ses fonctions à la région. Cette désignation s’est faite sans contrat , la rémunération versée l’a été sous le nom de « prime mensuelle de sujétion ». « La Chambre rappelle que (la loi) interdit aux fonctionnaires de cumuler l’exercice de leur activité publique avec celui d’une activité privée lucrative (…). Cette interdiction est transposée aux agents non titulaires des collectivités locales », souligne la lettre qui relève que cette infraction est « d’autant plus caractérisée que, sur la base d’une durée de travail de 7 heures par semaine l’intéressé (…) a pu recevoir une rémunération importante équivalant à une somme de 75000 francs brut par mois » (11433,7 €).

On connait peu de choses sur Daniel Ghouzy, sauf que sa carrière a pu suivre son cours, sans problème, d'autant plus qu'il semble avoir été soutenu par 2 Présidents du Conseil Régional, Michel Delebarre puis Daniel Percheron.

Dès 2000, M Delebarre annonce : " Daniel Ghouzi retrouve les fonctions de Directeur général adjoint, et assurera auprès du président et du Directeur général des services les fonctions de conseiller. Il suivra les grands chantiers et les grands projets régionaux en cours et assurera un interface renforcé entre les services opérationels et le Cabinet". (c'est probablement à ce titre qu'il émargeait "grassement" à la Sacomi)
On le retrouve au Conseil Régional en 2002 dans le comité de rédaction du journal du SRADT (Schéma Régional d'aménagement et de développement du territoire): http://www.nordpasdecalais.fr/prospective/docs_de_reference/telechargement/j1-1.pdf
Consultant au même titre du SRADT en 2006 et auprès du SMCO (syndicat mixte de la côte d'opale), la même année.
On trouve ensuite sa trace comme chargé de mission (on sait ce que cela signifie!) à la Soginorpa (à moins que cela ne soit à Adévia?)
Il figure toujours, en 2011, sur le site de la région. Il continue à bénéficier de protections étonnantes...
Bref, probablement une carrière stoppée, mais Daniel Ghouzi est encore bien en cour auprès des institutions régionales. Et c'est un peu ce qui étonne concernant ces personnes peu connues et pourtant, leur apport semble indispensable, à certains.
Bien entendu, je n'ai que peu d'éléments mais la permanence de cette personne auprès des décideurs interpelle...surtout quand on voit que la CRC ne l'a pas épargné...

3 eme episode- Le conseiller de Mellick et Dalongeville

CRC du 28 mars 2000, concernant la ville de Béthune :

« 2-1-1 – Les fonctions de secrétaire général

a) M. CHRUSZEZ
.... situation dans la commune avant la création du SIVOM (AA: Syndicat intercommunal à vocation multiple) du Béthunois.

Cette situation est extrêmement confuse et juridiquement incertaine en raison de la juxtaposition d'actes contradictoires et rétroactifs.
Si le SIVOM a été créée le 6 juin 1988, le 2 mai 1988, la sous-préfecture de Béthune a reçu 6 actes dont le plus ancien est daté du 19 décembre 1985 et qui surclassait la ville de Béthune dans la catégorie des villes de 40 000 à 80 000 habitants. Ce document était accompagné d'un arrêté municipal en date du 20 décembre 1985 qui reclasse M. CHRUSZEZ dans la fonction de secrétaire général de commune de 80 000 à 120 000 habitants, avec prise en compte pour sa rémunération à compter de janvier 1988 (exercice de transmission des actes).
En complément, un arrêté du 3 septembre 1986 annule un arrêté pourtant pris le même jour et transmis au contrôle de légalité le 10 septembre 1986 qui promouvait M. CHRUSZEZ dans la carrière de secrétaire général de commune de 20 000 à 40 000 habitants. Un arrêté du maire du 2 mars 1988 intègre M. CHRUSZEZ dans le grade d'administrateur territorial.
Le caractère très tardif de la transmission de ces actes au Préfet, la contradiction entre les différents documents et l'absence de certitude sur l'existence de la délibération du 19 décembre 1985 conduisent la Chambre à considérer que c'est la publication des décrets du 30 décembre 1987 déterminant les conditions d'intégration des administrateurs territoriaux qui explique la production de cette avalanche de décisions. (AA: qu'en termes policés ces irrégularités graves sont exprimées!)

..........les confusions dans les fonctions de direction

Si M. CHRUSZEZ a été muté au SIVOM en avril 1989, avec effet au 1er janvier 1989, il a néanmoins continué à exercer des fonctions au sein de la commune, puisque selon les réponses même de l'ordonnateur, le directeur général du SIVOM a cumulé les fonctions avec celles de secrétaire général de la ville et de directeur de cabinet du ministre maire, au moins jusqu'à la fin de l'année 1992.
Cette confusion dans les fonctions, liée pour partie aux conséquences de la gestion réelle des personnels par la ville, a compliqué la gestion de la commune et entrainé une certaine ambiguïté dans les rôles dévolus à chaque structure. Pendant une période (1992), M. CHRUSZEZ a d'ailleurs été également rémunéré non seulement comme directeur de la régie Béthune Artois Parc, nouvellement créé, mais aussi par le secrétariat d'Etat à la mer. »

Ces différentes irrégularités n'ont pas empêché M. Chruszez, après un séjour à Charleville (comme secrétaire général de la ville) d'être embauché au Conseil Régional, comme chef de service, puis "détaché", en 2007 auprès de G. Dalongeville, à Hénin-Beaumont, afin, comme il me l'a dit à l'époque, d'aider le maire. Elu au conseil municipal d'HB en 2008, il devint Directeur des affaires économiques à l'Agglo sans que l'on sache vraiment si G. Dalongeville avait négocié sa fonction contre le vote des délégués héninois en faveur de JP Corbisez qui détrônait ainsi A. Facon. JP Chruszez avait soutenu jusqu'au bout G. Dalongeville, essuyant les foudres (relatives) du PS. Ce parcours "limite" ne l'a pas empêché de continuer sa carrière au sein du système. Pour quelles raisons? Certainement parce qu'il fut plus que loyal auprès de Jacques Mellick (un des 3 "parrains" du système PS 62) en le soutenant éhontement durant l'affaire VA/OM, mentant devant les médias atterrés pour justifier que son patron avait eu le temps de faire l'aller-retour Béthune-Paris en un temps-record! Il avait été jusque là "l'homme à tout faire" de luxe de "Jacques".

A suivre

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MessageSujet: Re: JUSTICE    Jeu 29 Déc - 16:34

EXTRAITS DU BLOG DE ALAIN ALPERN :

le systeme PS dans le 62 !


Pourquoi le système mis en place depuis longtemps dans le Pas-de-Calais a-t-il mis tant de temps pour éclater finalement ces dernières semaines? Les rumeurs allaient bon train depuis des années, mais peu de preuves de ce que l'on avançait. Il faudrait, quand on parle de système, parler de culture, d'assistance, de féodalité, des Houillères, du communisme...Nous le ferons un jour...

Dans cette série d'articles, je souhaiterais m'attacher à raconter comment l'appareil de contrôle de l'état a pu mettre le doigt sur des dysfonctionnements concernant des personnes sans qu'aucune suite n'ait été donnée, quant à leur carrière...Nous essayerons ensuite d'en tirer quelques conclusions.

Les 4 cas que je citerai ont en commun de:

- tous faire l'objet de remarques de la part de la Chambre Régionale des Comptes:
- pour 3 des personnes en cause d'être des hauts fonctionnaires territoriaux, le quatrième fut parlementaire européen.
- être encore en activité pour 3 d'entre eux, notamment sur le plan politique.
Il ne s'agit pas ici de stigmatiser les hommes. Il s'agit de voir comment; pris en faute, aucune suite n'a été donnée aux remarques de la CRC.
J'ai hésité à donner les noms, mais comme trois sont connus et encore en activité, les lecteurs régionaux de ce blog auraient vite fait de les identifier. Je les ai donc cités...

CAS NUMERO 1- Quand un député européen doit rendre sa Légion d'Honneur

Biographie tirée de Wikipedia: Jean-Louis Cottigny (né le 12 septembre 1950 à Hesdin) est un ancien député européen, membre du Parti socialiste. Venant du monde forain et ouvrier, c'est un autodidacte.
Ouvrier d'origine, il prend part au monde syndicaliste de manière active. Secrétaire fédéral du PS du Pas-de-Calais, chargé des entreprises (1974-1990), Il est ensuite conseiller prud'homal à Arras avant de devenir le plus jeune président de France du conseil de prud'hommes du tribunal d'Arras.
En 1989, Jean-Louis Cottigny devient maire de Beaurains, près d'Arras, puis membre du Conseil national du PS dès 1990 et secrétaire national du PS, chargé des entreprises jusqu'en 1997. Parallèlement, il s'investit dans son rôle de conseiller général du Pas-de-Calais pour le canton d'Arras Sud. Suite à la démission de Bernard Kouchner, il entre au Parlement européen. Il ne se représente pas aux élections suivantes, en 1999. Il devient alors conseiller au secrétaire d'État au logement, chargé des aires d'accueil pour les gens du voyage, de 2001 à 2002.
En 2004, il décide de quitter sa fonction de maire de Beaurains pour s'engager pleinement dans la voie européenne et devenir député au Parlement européen dans la circonscription Nord-Ouest en France. Il est membre de la majorité nationale du PS. Il n'est pas réélu aux européennes de 2009. Il est toujours conseiller général.
Il s'est fait "épinglé" par la Chambre Régionale des Comptes (http://www.ccomptes.fr/fr/CRC18/documents/ROD/NPR200409.pdf), pour avoir fait prendre en charge par l'Etablissement public départemental de l'enfance et de la famille (EPDEF), dépendant du Département du Pas-de-Calais, les frais de réception engagés lors de la remise de sa Légion d'Honneur:
"l'examen des frais de réception a fait apparaître la prise en charge, au cours de l'exercice 2001, de plusieurs factures ayant pour objet des frais engagés à l'occasion de la remise de la légion d'honneur à M. Cottigny. Le total des factures recensées s'élève à 109 100 F (16 632,19 euros)": détail page 34 du rapport.

JL Cottigny s'est vu retirer la Légion d'Honneur: cas très rare, mais à la mesure d'un acte aussi peu conforme aux valeurs républicaines, ai-je déjà eu l'occasion d'écrire sur ce blog.

Ainsi, épinglé (dans tous les sens du terme!), JLC est devenu député européen (le rapport de la CRC date de mars 2004 et JLC a été présenté sur la liste PS en juin 2004 et fut élu; candidat en 2009, il ne fut pas réélu) et il est toujours conseiller général. Même si on peut admettre que l'on puisse pardonner une faute, qui peut comprendre qu'il ait continué à exercer de hautes fonctions politiques sans que personne n'est songé à le sanctionner même temporairement? Comment le système peut-il digérer de tels écarts? Comment expliquer que les électeurs aient absous cette grave faute, en réélisant JLC à plusieurs reprises? Qui a pris la décision de l'épargner et de faire comme si de rien était?

Sur le rapport de la CRC, je tiens à signaler 2 passages intéressants, mettant en cause le "système":
- comment une collectivité, le conseil général, fait-elle aussi peu de cas de l'argent public (le CG est le financeur pratiquement unique de l'établissement et il a délégué la Présidence à JL Cottigny)? La CRC: "Il en est ainsi des dépenses en boissons alcoolisées dont la quantité et la nature s'accommodent mal avec l'un des objectifs de l'établissement, la protection des jeunes mineurs. A titre d'exemple, la chambre relève que le lot n ° 3 «boissons», du marché de denrées et d' ingrédients nécessaires à la préparation des repas, estime les besoins prévisionnels annuels (partie alcool) à: champagne brut (200 bouteilles), Crémant (694 bouteilles), vin rouge (1 500 bouteilles), vin blanc (500 bouteilles), vin rosé (300 bouteilles), vin cuit blanc (19 litres), vin cuit rouge (40 litres), muscat (24 bouteilles), porto (20 bouteilles), boissons anisées (39 bouteilles), whisky (50 bouteilles), canettes de bières (700). Il paraît difficile de croire que ces denrées soient destinées à la préparation des repas des enfants hébergés". Rapport précité de la CRC, page 33!

- parmi les nombreuses remarques de la CRC sur la gestion de cet établissement (je vous conseille la façon dont un cahier des charges a été établi pour l'achat d'un véhicule, page 38: cela vaut son pesant d'or! Comme quoi on peut tout faire avec un cahier des charges et notamment restreindre la concurrence), vous trouverez, page 24 et suivantes du rapport les conditions dans lesquelles 2 conventions ont été passées entre l'établissement et la ville de Liévin, conventions gravement mises en cause par la CRC. L'une d'elles concerne un bâtiment de la ville de Liévin (maire: JP Kucheida) situé à ...Mercury, en Savoie, là où JPK possède une résidence secondaire (vous savez celle où il va manger chez un chef triplement étoilé et paye avec une carte bleue Soginorpa). Coïncidence?

a suivre ...
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j ' ai dénoncé tout celà il y a plusieurs années ! voir sur ce forum des gens de locon (Pierre ACARIE)
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MessageSujet: Re: JUSTICE    Sam 24 Déc - 17:02

Pour ceux qui aiment la JUSTICE !

http://www.opc-moe.com/robespierre/cousin22.php



Derniere lettre écrite par Robespierre , juste avant sa mort .
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