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 Quelle Justice ?

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PACA

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MessageSujet: Re: Quelle Justice ?   Lun 9 Oct - 9:59


PUBLIÉ PAR JEAN-PATRICK GRUMBERG LE 9 OCTOBRE 2017


Dans l’Hérault, un homme a été mis en examen pour avoir abattu un des deux cambrioleurs armés qui les ont frappés, lui et sa femme, à leur domicile le 5 octobre.








Les réseaux sociaux se sont mobilisés – et cela n’aura hélas aucun effet sur la justice rouge – pour soutenir Daniel Malgouyres, le propriétaire d’un site touristique réputé, qui a été mis en examen pour « meurtre ».


Ce qui choque profondément dans ces douloureux dossiers de rejet du droit à la légitime défense est qu’il existe un droit naturel fondamental : l’être humain a le droit de se défendre contre le danger et pour la sauvegarde de sa vie, et ce droit lui est contesté par une justice fortement teintée d’idéologie.
Ce qui choque encore est le message qu’envoient les juges aux honnêtes gens et aux criminels lorsqu’ils condamnent la victime qui s’est défendue :

  • Les honnêtes gens sont terrorisés par la sanction de la justice et ils choisissent de se laisser agresser, violer, violenter, détrousser, plutôt que d’être humiliés, exposés en une des quotidiens, lynchés au journal télévisé, pour terminer en prison.
  • Les criminels, eux, entendent encore mieux le message des juges : allez-y, agressez, cambriolez, volez, violez, nous avons neutralisé vos prochaines victimes, ils sont inoffensifs et ils ne vous causeront aucun ennui.

Le procureur, au lieu d’applaudir en héros Daniel Malgouyres qui a eu le courage et le sang-froid, face à ses deux agresseurs qui l’ont frappé lui et sa femme, de saisir une arme pour protéger sa famille et ses biens, et de tirer, vont chercher à savoir si « les conditions de la légitime défense sont bien réunies », a expliqué dans un communiqué le procureur de Béziers, Yvon Calvet :
« Il faut qu’il y ait une proportionnalité entre l’agression et la riposte et que l’acte de riposte corresponde à une absolue nécessité. Il faut que la personne qui fait feu ait pu le plus objectivement possible avoir la certitude d’avoir été en danger de mort ».
Dans cette déclaration, on comprend toute la lourdeur et la puissance de la présomption de culpabilité qui pèse sur la tête de la victime. On comprend que l’injustice est déjà en marche :

  • Une riposte proportionnelle ? C’est scandaleux. Au contraire, la riposte doit être dissuasive et définitive. Elle doit donner envie aux criminels de déguerpir s’ils tentent d’entrer chez vous, et puisqu’ils ne vous ont encore rien fait, il ne peut pas y avoir de proportionnalité. S’ils sont déjà dans l’appartement, la riposte doit les mettre hors d’état de nuire. Le couple a été frappé par les deux cambrioleurs, et au nom de la proportionnalité l’agressé n’aurait droit qu’à les frapper en retour ?
  • Répondre à une absolue nécessité ? Comment en est arrivée la justice à même examiner « l’absolue nécessité » lorsque deux hommes armés sont entrés chez vous ? N’est-il pas évident que leur simple présence chez vous déclenche une absolue nécessité ?
  • Que la personne ait pu le plus objectivement possible avoir la certitude d’avoir été en danger de mort » : combien de temps faut-il à un simple citoyen qui n’a aucun entraînement militaire, dans ces moments-là, pour évaluer « le plus objectivement possible » qu’il est en danger de mort. La victime devrait au contraire bénéficier d’une présomption absolue de circonstances atténuantes de sa capacité à évaluer le plus objectivement le danger de mort.

La justice dont le laxisme rend à la rue les dealers de drogue, les violeurs et les agresseurs de policiers armés de couteau craint que les honnêtes gens « abusent » du droit de se défendre.

Décodage








Au cœur de cette limitation stricte du droit à la légitime défense qui le rend virtuellement impossible à exercer se trouvent des concepts profondément destructeurs puisés aux racines du communisme :

  • Le droit naturel de l’être humain est rejeté, seul compte celui du groupe, de la société, cette notion abstraite et arbitraire qui permet toutes les dictatures. Son droit naturel d’assurer sa survie lui est disputé.
  • La propriété privée, autre droit naturel, est mal tolérée. Dans le vocabulaire marxiste constamment réactualisé par le Syndicat de la magistrature, le droit de propriété est une notion bourgeoise, un privilège honteux, un trait de la classe dominante à éliminer. Cette définition est imposée par la menace hiérarchique aux collègues non syndiqués.
  • La famille est l’épicentre du mal à combattre, pour le socialisme. La justice refuse donc à un homme le droit de protéger sa famille. La légitimité du chef de famille n’existe plus.
  • Les blancs doivent être punis de posséder. Les possédants sont suspects. Ils sont présumés coupables d’avoir mal acquis leurs biens, de s’être enrichis au détriment des plus défavorisés. Leur propriété est une anomalie contre l’égalitarisme. La protection de la classe immigrée, des pauvres, est non négociable : s’ils sont défavorisés, s’ils sont pauvres, s’ils n’ont rien, s’ils sont délinquants et qu’ils cambriolent, ce n’est pas par choix, c’est le signe de leur détresse. Qui d’autre que la société est responsable du fardeau, du supplice qui les pousse à la délinquance, qui d’autres que les possédants les ont dépossédés ?

Conclusion








Lorsque les cambrioleurs ont pénétré chez les Malgouyres, ils se sont mis hors la loi, ils ont rompu le contrat social, ils se sont placés, eux et leurs victimes, dans l’état du droit naturel.
Il n’est pas digne d’une société avancée qu’elle impose dans ces circonstances à la victime une application sévère et rigide de la loi. Se faisant, elle renonce aux droits de l’homme, et ne peut plus être considérée comme une société avancée, mais comme une nation en marche vers le totalitarisme. Une justice teintée de politique ouvre grand les portes aux abus et à l’injustice.
Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour Dreuz.info.
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MessageSujet: Re: Quelle Justice ?   Mar 8 Nov - 18:46

LA VOIX DU NORD

Violences à l’hôpital Dron : décryptage d’une procédure judiciaire

Mardi matin, le parquet a ouvert une information judiciaire et saisi un juge d’instruction pour poursuivre l’enquête sur les violences contre des médecins du CH Dron dans la nuit du 15 au 16 octobre.

Par CHANTAL DAVID ET ANNE COURTEL | Publié le 08/11/2016  PARTAGER  TWITTER

L’agression a profondément marqué le milieu médical, bien au-delà du personnel du centre hospitalier Dron. Photo Hubert Van Maele


Cette procédure, plus longue mais plus complète, a été imposée la veille par la décision du tribunal qui a estimé ne pas avoir tous les éléments nécessaires pour juger en comparution immédiate trois personnes mises en cause.

En rendant cette décision, le président Mikael Simoens avait relevé qu’il manquait notamment les témoignages du personnel de l’accueil et de la sécurité, et des policiers municipaux sur place au moment des faits. Car le dossier en l’état repose uniquement sur les témoignages des victimes et des auteurs présumés. Or deux versions s’opposent.


Le dossier en l’état repose uniquement sur les témoignages des victimes et des auteurs présumés. Or deux versions s’opposent.
Si les médecins ont formellement reconnu comme étant leurs agresseurs, Hamdi A. 18 ans, Sabri A. 36 ans et Sourour A. 34 ans qui accompagnaient leur père souffrant, les prévenus contestent avoir porté des coups. Le parquet de Lille avait néanmoins estimé les charges suffisantes et opté pour la comparution immédiate. Soit un défèrement immédiat après la garde à vue «  pour apporter une réponse ferme et rapide à des faits gravissimes et à un trouble à l’ordre public important  » avait souligné lors de l’audience du 17 octobre la procureure Élodie Buguel.

LIRE AUSSI
Violences au CH Dron : le procès renvoyé faute d’éléments

Lors de cette audience, comme il est de droit, les prévenus avaient demandé un délai pour préparer leur défense. En attendant une nouvelle audience fixée le 7 novembre, ils avaient été placés sous contrôle judiciaire à la demande du parquet, les critères d’un emprisonnement provisoire n’étant pas réunis.

Car la détention provisoire obéit à des règles strictes régies par l’article 144 du code de procédure pénale, qui ne prennent pas en compte pour les affaires jugées en correctionnelle du trouble à l’ordre public. Les juges examinent les antécédents judiciaires, les garanties de représentation devant la justice et le risque de réitération des faits.


Or les trois prévenus sont insérés socialement et seul Sabri A. a sur son casier judiciaire, une mention s’apparentant à un comportement belliqueux datant de mai 2005.

Le dossier a été examiné sur le fond lundi mais au terme des débats,les magistrats ont estimé ne pas être en capacité de juger. La décision du tribunal lundi a aussi levé le contrôle judiciaire des prévenus qui pourra être remis par le juge d’instruction en charge d’une enquête qui repart à zéro.

Les réactions politiques
Et c’est bien ce qui froisse Gérald Darmanin, maire de Tourcoing et Vincent Ledoux, le député. Tous deux ont vivement réagi et estimé «  Pourquoi attendre encore ? Les faits de violence graves et avérés ne se justifieraient-ils pas d’eux-mêmes ? Un complément d’enquête pourquoi ?  ».


Les deux élus LR crient au laxisme. «  Cette décision est le résultat d’une politique laxiste, celle du désarmement pénal de la gauche, qui a pour conséquence de renforcer les sentiments de crainte et de colère qu’éprouvent un peu plus chaque jour les Français.  »

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Jean-Marc Rivière @jmrivierevdn
#tourcoing. Un témoin de l'agression au #CHDron raconte la violence des auteurs des faits http://www.lavoixdunord.fr/61583/article/2016-10-18/c-etait-incroyable-un-deferlement-de-violence-inimaginable … via @lavoixdunord

8:17 PM - 19 Oct 2016

La Voix du Nord
TOURCOING - «C’était incroyable, un déferlement de violence inimaginable»
Dans la nuit de samedi à dimanche, une quinzaine d’individus agressaient violemment le personnel soignant des urgences de Tourcoing. Des faits que les trois personnes arrêtées minimisent. Nous avons...
lavoixdunord.fr

 
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MessageSujet: Re: Quelle Justice ?   Mar 8 Nov - 8:31

dans la serie LA RACAILLE A L 'OEUVRE ......un exemple de cette justice laxiste ...justice qui ne fait plus peur aux salopards

LA VOIX DU NORD

Le procès des violences au CH Dron renvoyé par le tribunal pour enquête incomplète

PAR CHANTAL DAVID
region@lavoixdunord.fr


Les violences au CH Dron avaient entraîné une opération «Urgences mortes». photo Hubert Van Maele


Estimant l’enquête incomplète, le tribunal de Lille a refusé de juger en comparution immédiate hier trois personnes accusées de violences sur des médecins au CH Dron de Tourcoing, dans la nuit du 15 au 16 octobre. Le dossier a été renvoyé pour être confié à un juge d’instruction.  
>



LILLE.
Le parquet de Lille avait fait le choix d’une comparution immédiate, déférant trois membres d’une même famille 48 heures après l’agression de trois médecins au CH Dron.

Les prévenus avaient demandé un délai et sont revenus hier pour être jugés. Hamdi A., 18 ans, est mis en cause pour avoir arraché une poignée de cheveux à un femme médecin urgentiste, son frère Sabri A., 36 ans, est poursuivi pour avoir roué de coups de pied un médecin du SAMU et leur sœur Sourour est accusée d’avoir jeté au sol une interne. La médecine légale a accordé entre un et deux jours d’incapacité aux médecins.
On nous parle de quinze personnes qui ont participé ou assisté à ces violences. Où sont-elles?


Pour M e Laurent Guilmain, les victimes sont particulièrement choquées de ce déferlement de violence : « Même l’hôpital n’est plus un sanctuaire. »

L’avocat est aussi choqué par le comportement des prévenus : « Il n’y a pas une once de regret ni un début d’excuse. »

Au contraire, ils affirment avoir riposté après avoir été rudoyés. M e Julie Paternoster, partie civile pour l’Ordre des médecins, renchérit : « Tout le monde médical est ébranlé par cette affaire. » À la barre, Sourour A. pleure beaucoup, tentant de justifier l’énervement de cette soirée par la panique : « Personne ne s’occupait de notre père. »

La procureure Elsa Gaussin assène : « Ces trois personnes considèrent que les médecins sont à leur disposition et dès lors font leur loi dans un service public et c’est intolérable. »

Elle relève « l’ambiance particulière du dossier » qui a beaucoup ému.

Se défendant néanmoins d’un dossier « sous influence », elle insiste sur la gravité des faits pour requérir douze mois de prison avec mandat d’arrêt contre Sabri A., huit mois avec mandat de dépôt contre Hamzi A. et six mois de prison ferme aménageable contre Sourour A.

M e Ghestem, en défense, explose : « Qu’on ne me dise pas que ce dossier est sans influence quand la ministre de la Santé et le maire de Tourcoing interviennent pour demander une réponse pénale ferme. »

Il demande le renvoi du dossier à l’instruction pour que tous les témoins soient entendus : « On nous parle de quinze personnes qui ont participé ou assisté à ces violences. Où sont-elles ? » Le tribunal a estimé qu’il fallait poursuivre les investigations avant de pouvoir juger.



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MessageSujet: Re: Quelle Justice ?   Lun 16 Mai - 15:42


Anticor se constitue partie civile dans l’instruction visant l’ancien maire de Curbans

Mai 15, 2016
Photo : Pascal Parrot pour Challenges



Anticor s’est constituée partie civile dans l’instruction ouverte, depuis le 30 août 2013, visant Daniel Rolland et ses complices présumés pour des faits susceptibles d’être constitutifs de délits de prise illégale d’intérêts.

Daniel Rolland est notamment soupçonné de s’être enrichi personnellement en profitant de ses fonctions de maire de Curbans (Alpes-de-Haute-Provence).

 Il a, en effet, fait modifier le PLU afin de rendre constructible ses propres terrains, mais également ceux appartenant à deux conseillers municipaux de sa majorité, pour une dizaine d’hectares environ.
 
L’ancien maire n’a été mis en examen que le 6 octobre 2015.
 
Anticor s’interroge sur la lenteur avec laquelle ce dossier est traité, lenteur qui a permis à Daniel Roland d’être à nouveau candidat lors des élections municipales de 2014.

 
En se constituant partie civile, l’association entend s’assurer que les protagonistes de cette affaire soient rapidement jugés.

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MessageSujet: Re: Quelle Justice ?   Mar 3 Mai - 8:40

POUR ou CONTRE la création d'un TRIBUNAL POPULAIRE ?

La création d'un Tribunal Populaire ne peut se faire sans l'approbation et la volonté du peuple.
Merci de répondre à ces questions primordiales en votant ci dessous. Mais avant cela, voici quelques explications nécessaires à votre réflexion.
Lors de la Révolution Française, il a fallut moins de 10% de la population pour proclamer ce Tribunal Révolutionnaire et avoir une Assemblée Constituante... Combien serez-vous à le réclamer? Nous avons besoin d'un maximum de votes sur ce sondage... L'existence et la création du Tribunal Populaire en dépend!
Sachant que la création de ce tribunal implique:
- La création d'une Assemblée Constituante Citoyenne (Convention Nationale)
- La création d'un Comité de Salut Public (Gouvernement de Transition, Conseil exécutif et Assemblée législative)
- La création d'un Comité de Sûreté Générale
- La Création d'un Tribunal Criminel Extraordinaire (Condamnation pour Haute Trahison des élus)
À SAVOIR:
>>> Un gouvernement de transition, n'a aucun pouvoir de décision, il assure:
- La continuité de l'État
- La sécurité nationale
- Organise les référendums
- Permet l'écriture d'une nouvelle constitution
Un gouvernement de transition sera composé de 6 ministres pour assurer la continuité de l'état jusqu'au prochain référendum concernant la nouvelle constitution.
>>> L'Assemblée constituante sera composée de 500 citoyens tirés au sort parmi les inscrits et quelques hommes de loi.



*Required
Cette enquête est faite par le Conseil National des Citoyens en vue de la création d'un Tribunal Populaire avant 2017

POUR ou CONTRE la création d'un Tribunal Populaire? 



Cliquez sur le lien ci dessous pour participer au vote


https://docs.google.com/forms/d/1cw7uuGm1hUQS2p7sY-EupiwbyZTrrbl1kuy-7X6DrIQ/viewform




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MessageSujet: Re: Quelle Justice ?   Sam 3 Oct - 11:13

Ce Polanski là .......comme tant d'autres personnalité ...n'est pas au dessus des Lois ....NON ?

Sinon il leur suffirait de produire qqs " oeuvres " cinématographiques, littéraires pour devenir impunis et impunissable ......Qui oserait penser que cela puisse exister ??

Frédéric Miterrand ...ah bon ?

Forcément .... Un chien fait pas des chats !!
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MessageSujet: Re: Quelle Justice ?   Sam 3 Oct - 0:37

Pour mieux comprendre la « jurisprudence » Polanski, la bêtise des élites


Lorsque le « pape de la philosophie » rue d’Ulm a étranglé son épouse (Hélène Rythmann), voici ce que Claude Sarraute a écrit : « Nous les médias, dès qu’on voit un nom prestigieux, mêlé à un procès juteux, Althusser, Thibault d’Orléans,on en fait tout un plat. La victime ? Elle ne mérite pas trois lignes. La vedette, c’est le coupable » (Le Monde, 14 mars 1985).

Leçon retenue.

Après Althusser[1], Polanski, Le Fugitif, alias Richard Kimble, harcelé par Steve Gooley, un procureur « corrompu » !

Si Hélène Rythmann[2] était coupable (partager le plumard d’Althusser[3]), « on » (Mitterrand[4], Kouchner…) fait, en revanche, l’éloge de Samantha Geimer : "Une vague histoire de mœurs" ; "La victime a tourné la page" ». "Ca fait 38 ans !" ».

Libération rappelle qu’elle a retiré sa plainte (mardi 29/09/2009, n°8829, p.2 à 4) ; que l’Américaine [5] a pardonné à son bourreau qui « a largement payé sa dette ».

On ajoute, jouant sur les mots (mais pour mieux cogner sur cette « garce »), que Polanski avait, à l’époque, arrosé (France Inter, lundi 28/09/2009). « Qu’elle faisait plus que son âge ! (Frédéric Taddeï, Ce soir ou Jamais, France 3, lundi 28/09/2009, - est-ce une excuse ?-) ».

A les entendre, les vrais « salopards » : ce sont les parents…Ils ont laissé la « môme » entre les doigts du Pianiste. Traduction peut-être de : « quand on veut être belle, célèbre, il faut souffrir poulette »- se faire photographier à poil à 13 ans dans une baignoire après avoir été droguée- !

Jean-Jacques Bourdin, l’animateur d’RMC, toujours du côté des plus faibles [6], vole au secours du cinéaste, lui aussi : « Qu’on la laisse vivre, cette femme, c’est de l’acharnement, vous n’êtes pas d’accord avec moi ? » (RMC, mardi 30/09/2009).

Enfin BHL (on garde toujours « le meilleur » pour la fin) convoque la Bible sur Europe 1[7], parle « D’une erreur de jeunesse, peut-être », on rêve : « (…) Puis y a (…) cette loi fondamentale sur laquelle toutes les sociétés humaines sont bâties depuis les Saintes Ecritures. (…) Cette idée qu’il y a des villes refuges. Qu’il y a un temps qui fait que le crime s’efface.Ca, ça ne marche pas en Amérique (…) ».

Ces « chiens de garde » ont lu Sarraute ! Ils ne pondent pas « 3 lignes » sur la victime mais 20 (nouvelle défense pour relaxer « l’ami Roman ») !
Mais ces « imbéciles communautaires »-on notera leur « bonne volonté »- délirent toujours, incapables de nommer le mal (quand il s’agit de protéger l’un des leurs), s’en démarquer : comités de soutien, lobbying, pétitions, médiatisation ; syndrome Althusser.

Le discours est si malsain, si loin des valeurs universelles (la justice, la même pour tous, répondre de ses actes), des Lumières [8] (The Times, lundi 28/09/2009, n°69752, p.3) que Naulleau, Ménard, Elizabeth Lévy, Hondelate, Besson… ont lâché Polanski ! (RTL, On refait le monde, mardi 29/09/2009). Même Ted Stanger n’en veut pas (L’objet du Scandale, France 2, mercredi 30/09/2009)

Les « chefs d’œuvre » justifient tout, dixit encore « le philosophe » BHL , même le viol... écoutez : « Roman Polanski est un enchanteur qui a enchanté des générations entières d’hommes et de femmes, d’enfants devenus des adultes avec des histoires magnifiques, avec des contes de fées, avec des histoires dramatiques, des histoires sombres, avec des histoires lumineuses, et je crois, ce que j’entends en tout cas, c’est cette émotion mondiale, à l’idée de mettre en prison l’enchanteur Polanski » (AFP, TV).

Le message est clair, « les connards : c’est nous. », la France d’en bas (la républicaine[1]. )

P.M
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MessageSujet: Re: Quelle Justice ?   Ven 2 Oct - 19:14

Sacré PISARZ ! IL s ' emballe ...

Oui c 'est vrai qu' un ministre a dit que les magistrats ne faisaient pas leur boulot ...Mais ce ministre ne connait pas la LOI ...la preuve est que M.A.M garde des sceaux a rectifié le tir ...et elle a dit qu 'elle allait changer la loi...
Car les textes disent bien que tout justiciable , si il se tient bien en prison doit être libéré plus tôt ...
Une fois de plus Brice Hortefeux dit des conneries ... et il est normal que les magistrats reagissent et que la garde des sceaux Michele ALLIOT MARIE remette les pendules a l' heure.


Dernière édition par PACA le Dim 4 Oct - 10:13, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Quelle Justice ?   Ven 2 Oct - 10:17

Ah la sacro-Sainte Magistrature !!!

Non il ne faut pas la ou les toucher, ils sont de toute maniére EUX au dessus des lois, EUX sans tache & sans faute et ils ont les lois et le droit pour EUX !!!

Hier encore ...de quoi ...de quoi .....un ministre s'attaque à EUX, C'est un Assassinat a-t-il dit ...mais il a pas le droit ....NOUS SI !!

Oui un assassinat de l'avoir libéré, du pousse au crime de l'avoir laissé habiter prés d'une ancienne victime ..!!

Et cet ancien J.I dans ce scandale régional ...on trouve juste qu'il n'a pratiquement fait aucune faute ?? Ce pauvre malheureux qui s'est suicidé en prison d'avoir été INJUSTEMENT ACCUSE de pédophilie ce ne sont que des dégats colatéraux comme cette mére qui s'est laissé mourir et tous ces dégats fait aux familles ....et la justice c'est quoi .....UN Blâme ????

C'est quoi cette justice ....??

Justice qui quand elle condamne un Accusé ...à perpétuité sait qu'il sortira aprés qqs 12 - 15 - 20 ans !!!! voir avant dans ce cas pré-cité et qu'il pourra recommencé ....A TUER !!

C'est quoi cette Justice qui fait les choux gras de ces Accusations d'inscriptions sur des dossiers Financier de ce Grand échalat et de l'autre petit ...qui se font un cinéma et un Duel à mort devant des Médias pas mécontent de se mettre qqchose sous la dent ......Ah les Baveux en tous genre s'en donne à coeur joie ..quelle Aubaine !!

Oui c'est la Justice Française ...c'est Notre Justice !!

Et vraiment ...mais alors vraiment ...on se la pose cette question de la peine de Mort ??
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MessageSujet: Re: Quelle Justice ?   Mer 23 Sep - 0:58




Encore un coup de SARKOSY ! ! ! !
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MessageSujet: Quelle Justice ?   Mar 15 Sep - 18:06

Où est la justice et que fait-elle !!!
L'Eglise de scientologie échappe au risque de dissolution pour escroquerie


Qu'elle soit ou non reconnue coupable d'"escroquerie en bande organisée", l'Eglise de scientologie ne sera pas dissoute. Ni le 27 octobre, jour où le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement à l'issue du procès qui, du 25 mai au 17 juin, a vu comparaître les principaux responsables de cette association, suspectés d'avoir dépouillé certains adeptes, ni bien plus tard, à l'issue d'un éventuel procès en appel.

La branche française du mouvement fondé en 1954 aux Etats-Unis par l'écrivain de science-fiction Ron Hubbard était déjà sauvée, alors même que ses juges examinaient ses activités suspectes et que le 15 juin, dans son réquisitoire, le ministère public réclamait sa dissolution. Le 12 mai, les députés ont adopté une loi dite de "simplification du droit" qui supprime "la peine de dissolution d'une personne morale en matière d'escroquerie".

Personne, ni le tribunal, ni le parquet en charge de l'accusation, ni les avocats des parties civiles ou de la défense n'avait pris connaissance de ces nouvelles dispositions. C'est la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) qui a levé le lièvre, lundi 14 septembre, provoquant un tollé tant parmi les syndicats de magistrats que chez certains parlementaires.

"C'était un texte confus et touffu. Un de ces textes fourre-tout comme il en existe beaucoup et qui est passé à l'esbroufe", fulmine le député (PCF) Jean-Pierre Brard, qui était venu témoigner à l'audience. Le parlementaire, connu pour son engagement contre les sectes, parle "d'un sentiment de trahison" et demande la création d'une enquête. "Il faut trouver le porte-plume" tempête-t-il, convaincu que des scientologues ont réussi à infiltrer la chancellerie.

Le texte, d'origine parlementaire, a été préparé dès juin 2008, soit onze mois avant sa promulgation. "A aucun moment durant les dix mois de travail, personne, ni au gouvernement, ni à l'Assemblée nationale ou au Sénat, n'a émis d'objection", se défend Jean-Luc Warsmann (UMP), président de la commission des lois de l'Assemblée nationale.

Pourtant, le ministère de la justice n'a pas tardé à exprimer son "insatisfaction". "Le gouvernement va déposer un projet de loi afin de réintroduire la disposition de dissolution", a assuré lundi le porte-parole de la chancellerie. Cela ne changera rien à la situation judiciaire de la Scientologie, en vertu du principe qu'une loi ne s'applique pas rétroactivement si elle est plus dure que la précédente.

Reste que, soupçonnée de turpitudes par la justice, l'Eglise de scientologie encourt une interdiction définitive de ses activités, la fermeture de ses établissements et une amende de 5 millions d'euros. Quant aux sept responsables jugés à Paris, ils risquent une amende d'1 million d'euros et une peine maximale de dix ans d'emprisonnement. Le parquet a requis contre eux de 10 000 à 150 000 euros d'amende et de deux à quatre ans de prison avec sursis.

L'Eglise de scientologie déplore que "cette pseudo découverte intervienne fort opportunément à quelques semaines du délibéré".







Justice de .....merde
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Quelle Justice ?
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